Optimisation fiscale: Amazon quitte vertueusement le Luxembourg

« Ne demandez pas ce que votre pays peut faire pour vous. Demandez ce que vous pouvez faire pour votre pays. » La célèbre phrase de J-F Kennedy à son discours inaugural du 20 janvier 1961 reprend un bout de son lustre!

Amazon annonce qu’elle quitte son abri fiscal du Luxembourg et commence à déclarer ses revenus pays par pays (il faut savoir que l’ONU en compte actuellement 193). La nouvelle est une véritable « bombe à retardement » en matière de gouvernance mondiale et de gestion des entreprises. Son effet sera gigantesque. Précisons que déclarer ses revenus pays par pays implique incidemment de payer des impôts dans ces pays! Une chose que ne faisait pas Amazon depuis longtemps.

Avec la Commission européenne dans ses pattes, le géant de la distribution vient d’annoncer qu’il déclarait depuis le 1er mai 2015 ses ventes à partir de ses branches nationales au Royaume-Uni, en Allemagne, en Espagne, ainsi qu’en Italie (et non plus à partir du Luxembourg comme il le faisait). Selon la source de cette nouvelle, Agence France-Presse à Paris, le groupe travaille aussi à l’ouverture d’une telle filiale pour la France.

Optimisation fiscale : ébranler les colonnes du temples ?

Cette décision, voire cet exemple, signifie-t-elle le début de la fin d’une pratique d’optimisation fiscale qui prive les États de centaines et de centaines de milliards de $ annuellement? C’est la grande question qu’il faut maintenant soulever.

« Nous examinons régulièrement nos structures afin de nous assurer que nous pouvons servir nos clients aussi bien que possible et proposer des produits et services supplémentaires », a assuré dans une déclaration à l’AFP un porte-parole de l’entreprise, en ajoutant que l’établissement de ces filiales locales en Europe a commencé « il y a plus de deux ans. »

Jusqu’ici, le groupe relocalisait ses bénéfices européens vers son siège au Luxembourg, pour sa fiscalité avantageuse. La pratique d’optimisation fiscale lui permettant d’alléger considérablement ses factures. Pratiques légales, mais de plus en plus éthiquement contestées.

Petit bémol à l’affaire, il est intéressant d’observer qu’Amazon est passée dans le rouge au premier trimestre 2015: une perte de 57 millions $US.

Amazon, c’est pas moins de 100 millions de produits commercialisés à travers 28 centres de distribution juste sur le continent européen. Elle y comptait d’ailleurs encore en janvier 32 000 employés permanents.

Et Amazon n’est qu’un exemple, à l’instar d’Apple en Irlande, Starbucks aux Pays-Bas ou encore l’italienne Fiat elle aussi au Luxembourg, voire toutes les multinationales de la planète qui ont de bons conseillers financiers.

Appel à un «impôt commun sur les sociétés»

Comme solution, on parle déjà de bâtir un système d’impôt commun sur les sociétés pour l’ensemble de l’Europe. Plus globalement, il faudra agir au niveau mondial contre un véritable système de pratiques d’évitement fiscal. Retenez que le G20 comme l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) ont lancé déjà la pierre.

« C’est toujours mieux quand les entreprises payent leurs impôts à l’endroit où elles génèrent leurs profits, c’est un principe cardinal », déclare dans cette affaire le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici.

Espace CDPQ: un écosystème dédié à l’innovation et l’internationalisation

La Caisse de dépôt et placement du Québec a annoncé aujourd’hui même à Montréal la création de l’Espace CDPQ, un écosystème entrepreneurial dédié à l’innovation et l’internationalisation des entreprises du Québec. Établi à Place Ville Marie, édifice phare au centre-ville de Montréal, et réunissant plusieurs acteurs clés du monde entrepreneurial, l’Espace CDPQ marquera de manière pérenne le 50e anniversaire de la fondation de la CDPQ.

« La création de la Caisse, en 1965, constituait un geste fondamentalement innovateur. Au fil des décennies, la Caisse a évolué pour devenir l’institution phare qu’elle est aujourd’hui au Québec et dans le monde. Pour faire face aux défis économiques de notre époque, en particulier la nécessité d’innover et de se mondialiser, la Caisse doit continuer à porter les entreprises québécoises plus loin dans leur recherche des produits et des marchés qui assureront leur rentabilité pour les 50 prochaines années. Notre prospérité future en dépend », a affirmé Michael Sabia, président et chef de la direction de la CDPQ.

Par cette initiative, la CDPQ souhaite donner une impulsion nouvelle aux entreprises les plus prometteuses et servir de tremplin vers l’international.

Un carrefour de rencontres productives

Loin du simple projet immobilier, l’Espace CDPQ a pour ambition de générer des synergies et de favoriser les rencontres fécondes entre acteurs clés de l’écosystème entrepreneurial. Si chaque participant amène sa spécialité, l’Espace CDPQ évoluera au gré des idées et des partenariats qu’il verra naître à chaque étape du processus d’innovation et d’expansion internationale.

Les activités de l’Espace CDPQ s’articuleront autour de trois piliers essentiels :

Collaboration

L’écosystème placera la collaboration au cœur de ses activités. Son incarnation la plus manifeste sera l’arrivée à Montréal de WeWork, un chef de file mondial du cotravail destiné à des entreprises de tous les domaines, à tous les stades de développement, et qui contribuera à diffuser une culture de collaboration, d’ouverture et de réseautage animant l’ensemble des participants.

Accompagnement

Pour transformer un projet d’affaires en réalité, un encadrement expérimenté est souvent nécessaire. À ce titre, on y proposera des formes d’accompagnement adaptées à plusieurs types d’entreprises.

  • L’École d’Entrepreneurship de Beauce se dotera des moyens pour poursuivre l’innovation pédagogique entrepreneuriale en s’installant dans l’Espace CDPQ. La communauté EEB s’en servira comme plaque tournante afin de faire évoluer le modèle « par et pour les entrepreneurs », qui est le transfert d’expérience d’une génération d’entrepreneurs à une autre.
  • Forte de 25 ans d’existence auprès des propriétaires d’entreprises et de son réseau international étendu, la Business Families Foundation établira aussi une présence dans l’Espace CDPQ. Spécialisée notamment en intrapreneuriat, la BFF accompagnera des sociétés québécoises qui cherchent à se réinventer et assurer leur pérennité. Ces formations virtuelles seront accessibles dans toutes les régions du Québec.

La Caisse créera également un nouveau laboratoire de mondialisation dans l’Espace CDPQ. Destiné à ses entreprises en portefeuille, ce laboratoire proposera un accompagnement structuré à des PME qui souhaitent prendre de l’expansion à l’extérieur du Québec. Il les aidera à mettre au point des stratégies d’internationalisation et de commercialisation efficaces. Le laboratoire fera le lien entre des entreprises du Québec et des experts en innovation et commercialisation internationale issus du réseau global de la CDPQ pour appuyer la croissance des entreprises.

Financement

Pour s’assurer que les projets prometteurs aient les moyens de se réaliser, l’Espace CDPQ accueillera des offres de financement directement liées aux activités d’innovation et d’expansion internationale.

  • Anges Québec (réseau de plus de 160 investisseurs privés) seront présents dans l’Espace CDPQ pour identifier, financer et accompagner des entreprises innovantes au Québec. Anges Québec se trouvera ainsi aux premières loges du développement d’occasions d’affaires susceptibles d’intéresser ses membres, qui pourront aussi proposer du coaching et promouvoir les projets auprès de leurs propres réseaux d’affaires.

La Caisse proposera pour sa part une nouvelle initiative d’investissement de 50 M$ pour soutenir les projets d’intrapreneuriat, de croissance et de commercialisation internationale à fort potentiel qui émergeront.

Les modalités précises de cette initiative d’investissement seront divulguées fin 2015, juste avant l’inauguration officielle de l’Espace CDPQ.

Les participants annoncés témoignent déjà de l’ambition du projet. D’autres se joindront à l’initiative au cours des prochains mois et compléteront la vision.

La reprise modeste se poursuivra en 2015 et 2016

Les économistes de l’OMC avaient des nouvelles tièdes à partager lors de l’annonce de leurs perspectives du commerce, le 14 avril 2015: reprise modeste, faible croissance, une Chine qui s’essouffle…

En bref:

  • Le commerce mondial des marchandises devrait augmenter de 3,3% en 2015 en volume (parce que la production se redresse légèrement dans les pays développés et aussi dans les pays en développement).
  • La croissance du commerce devrait s’accélérer en 2016 pour atteindre 4% (ce qui reste inférieur à la moyenne de 5,1% depuis 1990, et bien inférieur au 6% d’avant la crise).
  • L’économie mondiale supporte encore un contexte de croissance du commerce en volume très lent au cours des dernières années: 2,8% en 2014 et 2,4% en moyenne pour les trois dernières années.
  • Les perspectives d’activité de la plus grande économie du monde (mesurée en parité du pouvoir d’achat), la Chine, sont moins certaines qu’avant. La hausse de 7,4% du PIB chinois en 2014 a été la plus faible depuis 24 ans, et les responsables chinois ont revu à la baisse leurs objectifs de production pour l’avenir. La demande d’importations en Chine devrait donc se stabiliser, et non s’accélérer.

Selon ce rapport: « Le risque le plus évident est la divergence des politiques monétaires aux États-Unis et dans la zone euro, du fait que la Réserve fédérale envisage de relever les taux d’intérêt plus tard dans l’année, alors que la Banque centrale européenne vient juste de lancer son programme d’assouplissement quantitatif ».

Pour sa part, le directeur général de l’Organisation mondiale du commerce, Roberto Azevêdo, appelle sans surprise à supprimer les mesures protectionnistes, à continuer d’améliorer l’accès aux marchés et à éviter les politiques qui faussent la concurrence, demandant aussi aux pays membres de l’OMC de réformer les règles commerciales mondiales pour créer des opportunités et de la richesse.

CO2 Solutions excelle au Energy & Environmental Research Center

Cette bonne nouvelle permet d’accélérer la recherche d’occasions commerciales en devançant et écourtant le projet de démonstration de capture du carbone de 10 tonnes.

Annoncé en avril 2015, les résultats découlant de son programme d’essais à l’Energy & Environmental Research Center (EERC) de l’Université du Dakota du Nord – qui est l’un des plus grands centres d’essais de capture du carbone – ont démontré de façon concluante que la technologie enzymatique brevetée de CO2 Solutions réduit les coûts associés à la capture du carbone à un niveau commercialement viable.

« Le marché a besoin d’un coût de capture autour de 50$ la tonne. Nous sommes déjà bien en dessous », nous expliquait Tom Skinner.

Les coûts d’exploitation se sont avérés nettement inférieurs à ceux associés aux technologies de référence courantes à base d’amines, et ce, 10 ans plus tôt que les objectifs établis par le Département de l’énergie des États-Unis.

Prochaine étape, le test du 10 tonnes/jour

Ces résultats exceptionnels des essais pilotes à 1 tonne par jour à l’EERC permettent donc la redéfinition de la prochaine étape: son projet de démonstration de 10 tonnes. La direction de l’entreprise, basée à Québec, a décidé de redéfinir le projet comme suit :

• L’exploitation initiale de l’unité de démonstration, comprenant la capture d’environ 10 tonnes par jour de CO2 pour au moins 1000 heures, se déroulera maintenant à Salaberry-de-Valleyfield, près de Montréal, où l’unité pilote a été construite (évitant un coûteux déménagement).

• Suivant cette étape de démarrage accéléré, l’unité pilote sera déplacée aux installations de Husky Energy en Saskatchewan, comme prévu initialement, où elle sera exploitée pour le reste de l’été.

• Les tests d’acceptation en usine ont été conclus avec succès en avril 2015, et l’exploitation commencera à Salaberry-de-Valleyfield vers le 11 mai 2015.

• L’exploitation de l’unité pilote permettra de capturer jusqu’à 90% du CO2 provenant des gaz de combustion d’un générateur de vapeur alimenté au gaz naturel. Les conditions techniques et les paramètres d’essais seront pratiquement identiques à ceux prévus pour l’exploitation initiale de l’unité en Saskatchewan.

• Les données provenant du projet de démonstration redéfini seront utilisées pour déterminer les paramètres de fonctionnement et les coûts pour des unités commerciales.

• Les données obtenues à partir du programme d’essais feront l’objet de validation par de tierces parties avant leur soumission aux divers collaborateurs du projet.

• Le changement a été effectué avec l’accord des collaborateurs du projet, Husky Energy et l’Initiative écoÉnergie sur l’Innovation du gouvernement du Canada.

Compte tenu du regain d’intérêt pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le monde et particulièrement dans le contexte des attentes pour la prochaine Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, à Paris, fin 2015, il devient stratégique pour CO2 Solutions qu’elle puisse commercialiser cette technologie efficace et à faible coût aussitôt que possible.

« Le devancement de notre démonstration est un pas en avant en vue de faire face à l’urgence du défi posé par les changements climatiques au Canada et ailleurs », explique Evan Price, président et chef de la direction de CO2 Solutions.

Des photos de l’unité pilote à Salaberry-de-Valleyfield peuvent être visualisées au http://bit.ly/1cioOxS.

Stingray en Bourse : c’est pour le 3 juin

On parlait de fin mai… la date est maintenant tombée: le 3 juin 2015 on transigera les toutes fraîches actions en Bourse du fournisseur de services musicaux multiplateformes Groupe Stingray Digital. On parle ici d’un premier appel public à l’épargne (PAPE) qui devrait permettre de lever 140 millions $.

Au prix de 6,25 $ – le prix plus élevé de la fourchette – le marché offrira donc 22,4 millions d’actions à droit de vote subalterne et à droit de vote subalterne variable disponibles. Au terme du PAPE, la valeur boursière avant dilution de Stingray approchera les 300 millions $.

Option pour les preneurs fermes

Les preneurs fermes du placement pourront aussi se prévaloir d’une option de surallocation pour acquérir 3,3 millions d’actions de plus pour un produit brut de 21 millions $. Ce qui ferait passer la valeur du PAPE à 161 millions $.

La somme amassée servira principalement à assurer la croissance de l’entreprise.

« Des offres d’investissement totalisant jusqu’à 1,2 milliard $ auraient été présentées« , selon Les Affaires.

Stingray a vu le jour en 2007 et emploie plus de 225 personnes à travers le monde. L’entreprise exploite des chaînes de télévision musicales et offre un service radiophonique en ligne sans publicité. Elle dit compter 110 millions d’abonnés payants, et que près de 180 millions de personnes ont accès à ses services à travers le monde.

Le Fonds d’investissement Novacap (40 %), Telesystem (30 %), l’actuel pdg de Stingray Éric Boyko (25 %) et les employés (5 %) sont les actuels actionnaires.

stingray.com