Le mécanisme sert bien le Canada
Centième différend porté devant l'OMC
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Le mécanisme sert bien le Canada Centième différend porté devant l'OMC |
(CMQC) Avant même de terminer sa troisième année d'existence, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a déjà été saisie de son 100e différend commercial. Ce qui représente un vote de confiance des pays membres envers le nouvel organisme et le mécanisme amélioré de règlement des différends qu'il offre. Le prédécesseur de l'OMC, le GATT, a traité au total quelque 300 différends commerciaux sur cinq décennies d'activité, soit environ six par an. Depuis la mise en place de l'OMC en 1995, on remarque que dans le domaine du règlement des différends:
A ce dernier titre, le Canada n'est d'ailleurs pas en reste. Sur les 100 premiers différends portés devant l'OMC, 8 sont des plaintes du Canada (alors que deux plaintes ont été portés contre le Canada). TABLEAU 1 RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS À L'OMC
Toujours concernant le Canada, l'ORD a adopté le rapport de l'Organe d'appel et le rapport du Groupe spécial modifié par le rapport de l'Organe d'appel concernant une plainte des États-Unis au sujet de certaines mesures canadiennes sur les périodiques. Le 29 août, le Canada a fait savoir à l'ORD qu'il avait l'intention de s'acquitter de ses obligations dans le cadre de l'OMC mais qu'il lui faudrait pour cela disposer d'un délai raisonnable. En outre, conformément à la déclaration du Groupe spécial selon laquelle le différend ne portait pas sur la faculté de prendre des mesures pour protéger son identité culturelle et en application des droits et des obligations lui incombant dans le cadre de l'OMC, le Canada comptait continuer à poursuivre ses objectifs en matière de politique culturelle. TABLEAU 2 RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS À L'OMC IMPLIQUANT LE CANADA
Le 30 décembre dernier, le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande a par ailleurs saisi l'OMC d'une plainte concernant les subventions canadiennes aux exportateurs de produits laitiers. Le Canada dispose de 60 jours pour accepter de mettre fin à son programme de subvention, sans quoi il devra comparaître devant un comité de règlement des différends de l'organisation internationale. Jusque là, pas moins de 108 plaintes avaient été portées devant le mécanisme de l'OMC par l'ensemble des pays membres. Les principales étapes du processus de règlement des différends de l'OMC sont: 1-Consultations, 2-Création d'un groupe spécial, 3-Examen par le groupe spécial, 4-Appel, 5-Adoption du rapport, 6-Mise en oeuvre.
LES DROITS DE DOUANES SUR LES PRODUITS INFORMATIQUES SERONT SUPPRIMÉS D'ICI L'AN 2000 Plus tôt cette années, une entente sur des réductions tarifaires qui s'appliqueront à tous les Membres de l'OMC est intervenue, en vertu de laquelle les droits de douanes sur les ordinateurs et les appareils de télécommunication seront réduits dès 1997 et entièrement éliminés d'ici à l'an 2000. Le calendrier des réductions tarifaires prévoit des réductions des droits de douanes en quatre tranches de 25% chacune échelonnées comme suit:
La Corée du Sud, le Costa Rica, l'Inde, l'Indonésie, la Malaysia, Taiwan et la Thaïlande ont été autorisés à ramener à zéro les droits appliqués à quelques produits après 2000, mais pas au-delà de 2005. Le commerce mondial des produits des technologies de l'information est de l'ordre de 600 milliards $, soit environ 10% du commerce mondial des marchandises. L'Accord porte sur six grandes catégories de produits: 1-Ordinateurs, 2-Matériel de télécommunication, 3-Semi-conducteurs, 4-Matériel de fabrication de semi-conducteurs, 5-Logiciels, 6-Instruments scientifiques, y compris les instruments de mesure ou de contrôle, chromatographes, spectromètres, appareils utilisant les rayonnements optiques et matériel d'électrophorèse. D'autres produits présentant un grand intérêt sont visés par l'accord ATI, dont: machines pour le traitement de texte, machines à calculer, caisses enregistreuses, machines de guichets automatiques, panneaux indicateurs, condensateurs, résistances, circuits imprimés, câbles de fibres optiques, certains appareils de photocopie, équipements de réseaux (LAN et WAN), systèmes d'affichage à écran plat, traceurs et kits de mise à niveau multimédia. L'ATI ne couvre pas les produits électroniques de consommation. Cet Accord couvrant la libéralisation du commerce des Technologies de l'Information (ATI), ainsi que deux autres conclus aussi en 1997 - un sur les télécommunications de base et un sur les services financiers - font de l'année qui vient de se terminer une année exceptionnelle, avec la signature de trois accords mondiaux d'importance en commerce international dans le cadre de l'OMC. Pour l'année 1998 qui commence, l'un des défis les plus
immédiats de l'Organisation est probablement le dossier de l'accession
de la Chine à l'OMC | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
