Exportation d'eau Ottawa souhaite l'interdiction par Daniel Allard

La décision du gouvernement canadien de porter devant la Commission mixte internationale la question des enjeux de l'exportation massive d'eau originant du système hydrique des Grands Lacs vient de rallumer, à l'échelle nord-américaine, un débat bien attisé, au Québec, depuis l'automne dernier. C'est le projet d'un homme d'affaires de l'Ontario d'exporter massivement l'eau du Lac Supérieur, pour l'écouler sur le marché de l'Asie, qui a poussé le gouvernement fédéral canadien à réagir. Le consortium Nova avait préalablement obtenu un permis d'exportation pour 600 millions de litres par an, des autorités gouvernementales de l'Ontario. Devant le tollé suscité par cette annonce, le consortium a ensuite offert de remettre son permis et le gouvernement ontarien a décidé d'amender sa réglementation. Même si la gestion de l'eau est de compétence provinciale, le ministre de l'Environnement de l'Ontario, Norm Sterling, a demandé à Ottawa de résoudre le problème et d'autres provinces semblent aussi intéressées par une solution fédérale. Au Canada, la gestion des ressources naturelles est de juridiction provinciale, mais la question du commerce international relève, elle, du gouvernement fédéral. Le ministère fédéral de l'Environnement avait rédigé, l'an dernier, une ébauche de projet de loi concernant l'exportation d'eau. Il n'a eu aucune suite. Ce premier projet pourrait servir de base à la rédaction d'un nouveau projet de loi, après consultation avec les provinces. "J'espère que nous pourrons présenter un projet de loi cet automne, s'il existe un consensus réel là-dessus", a indiqué la ministre fédéral de l'Environnement, Christine Stewart. Si les provinces acceptent, Ottawa déposera donc cet automne un projet de loi interdisant l'exportation d'eau douce. Mais une loi qui "protégerait spécifiquement les ressources d'eau douce" au Canada, ce que souhaite la ministre, doit-elle nécessairement bannir toute forme d'exportation? Il est à prévoir que l'ampleur de la réglementation fera l'objet de difficiles négociations. Bien que l'eau soit exclue du domaine couvert par l'accord, des critiques de l'Aléna avancent déjà qu'une loi interdisant l'exportation d'eau puisse être contestée en vertu du traité qui lie le Canada avec les États-Unis et le Mexique.   UN CONSENSUS A BATIR Les projets d'exportation massive d'eau émergent de toute part au Canada depuis quelques années. Précédant celui du groupe ontarien, des projets de gens d'affaires de la Colombie-Britannique, de Terre-Neuve (consortium McCurdy) et du Québec ont déjà fait la manchette dans les médias jusqu'à maintenant. Au Québec, s'est le projet avancé par l'homme d'affaires Jean Coutu, lors du Sommet sur l'économie et l'emploi d'octobre 96, qui a amorcé un large débat (la proposition Coutu suggérait d'étudier le potentiel que représente le retour à vide au Moyen-Orient des pétroliers de nos raffineries, afin d'en faire aussi des vraquiers d'eau douce). Une idée qui n'a pas été étrangère à la décision du gouvernement du Québec de tenir, les 10, 11 et 12 décembre 1997, un Symposium sur le gestion de l'eau au Québec. Organisé par l'INRS-EAU, l'événement a constitué une importante étape dans le processus que s'est imposé le gouvernement, qui s'est par ailleurs engagé à adopter en 1998 une politique sur la question. Les résultats du symposium québécois n'avaient pas permis de dégager un large consensus sur la question de l'exportation massive d'eau. L'événement avait cependant amélioré la qualité et la transparence de l'information disponible sur ce sujet sensible. Le fait que "les données confirment l'abondance de la ressource au Québec, tant en ce qui concerne les eaux de surface que les eaux souterraines"; le fait aussi que "les inégalités de la répartition mondiale de l'eau doivent être prises en considération dans la gestion de l'eau au Québec" font partie des huit constats repris en prologue des actes par Jean-Pierre Villeneuve, directeur de l'INRS-EAU. Les actes du symposium, fraîchement publiés en avril dernier, permettront donc aux intervenants du Québec d'avoir une longueur d'avance dans le débat qui s'annonce à travers l'ensemble du Canada. Dans ce nouveau contexte, il n'est pas évident que le gouvernement du Québec s'inscrira facilement dans un consensus pan-canadien. Bien qu'un moratoire sur l'exploitation des eaux souterraines ait été imposé en novembre dernier par Québec, il n'y a pas consensus, pour permettre facilement au gouvernement de passer à la mise en place de nouvelles réglementations. Les gens d'affaires sont impatients face aux incertitudes concernant cet immense potentiel à mettre en valeur. Nombreux sont ceux qui voient en l'eau, l'or bleu d'un futur pas si lointain. L'enjeu économique, qui découle de l'adoption de politiques en matière de gestion de cette ressource naturelle pas comme les autres, ne fait d'ailleurs que grandir avec le temps. La planète compte déjà plusieurs régions en état de pénurie chronique. La solution à ce problème pourrait en partie passer par des opérations d'exportations massives d'eaux douces par bateau, soutiennent de plus en plus d'intervenants crédibles dans le domaine. Dans la région de la capitale du Québec, des joueurs tels le chantier maritime des Industries Davie, la raffinerie Ultramar, L'Industrielle de l'Environnement et Aquaroute, une jeune compagnie mise sur pied par la firme d'architecture navale de Québec Navtech et d'autres partenaires, sont particulièrement actifs en matière de technologies novatrices d'exportation d'eau en vrac.   (Sur le sujet, voir autres textes dans COMMERCE MONDE #2 de novembre 97 et #3 de janvier 98.)