Trucs d’exportateurs
Comment faire rembourser la TVA payée à l’étranger?

par Daniel Allard

L’activité du Centre de commerce international de l’Est du Québec (CCIEQ), organisée à l’Hôtel Classique de Sainte-Foy, le 6 septembre dernier, avait quelque chose du secret bien gardé. Heureusement, la salle était pleine et environ 55 personnes ont écouté les bons conseils en matière de récupération de taxes lors des opérations d’exportation. Le remboursement de taxes étrangères n’est pas banal dans bien des cas. Une entreprise peut récupérer jusqu’à 25% de ses dépenses de voyages d’affaires faites à l’étranger, si elle procède correctement. Malheureusement, devant la complexité de la tâche, il est difficile de s’en tirer sans faire affaires avec une entreprise experte en la matière.

Comment peut-on savoir qu’en Irlande, par exemple, il est possible de reculer jusqu’à douze ans en arrière, alors que c’est cinq ans aux Pays-Bas et seulement trois ans en Belgique? En France, on a six mois pour faire sa réclamation, alors qu’au Royaume-Uni, la date du 30 juin donne un délai qui décale le tout de six mois! Combien d’exportateurs savent que cinq États américains n’ont pas de taxe de vente? Alors que dans certains autres États, il faut même aller jusqu’à s’auto-cotiser! C’est souvent très compliqué aux USA, avec la taxe d’État, la taxe de district, la taxe de comté…

Une entreprise peut récupérer
jusqu’à 25%
de ses dépenses de voyage d’affaires
faites à l’étranger

Règle d’or dans le domaine, il faut savoir persévérer. Martin Pinsonnault, le président de TaxZone Limitée, se souvient d’un cas qui a duré trois ans et demandé trois versements avant de recevoir sa réclamation à 100%. C’était en Allemagne.

Selon d’autres données recueillies par cette entreprise qui se spécialise dans le service de remboursement de taxes étrangères, la moyenne de TVA déboursée par jour lors d’un voyage d’affaires, sur la base d’un per diem standard, représente, en dollars canadiens, des dépenses de l’ordre d’un peu moins de 40$ pour une journée passée au Luxembourg, d’environ 50$ au Danemark, en France, en Italie ou aux Pays-Bas, de près de 70$ en Allemagne, de 80$ en Suède et de 100$ au Royaume-Uni.

Uniquement sur les marchés de l’Europe, le Tableau 1 qui suit montre bien à quoi peut ressembler le dédale de paperasserie de celui qui souhaite récupérer les taxes, après un voyage de quelques semaines à travers plusieurs pays.

Tableau 1
REMBOURSEMENT DE TVA OFFERT SELON DIVERS PAYS EN EUROPE