L’affaire «Secret des affaires» : l’Europe cherche à contrer l’espionnage… dans la controverse !

Comme ce n’est qu’en novembre 2015 que le vote en séance plénière du Parlement européen doit avoir lieu, on peut déjà parler de l’affaire du « Secret des affaires », car cette initiative fera couler beaucoup d’encre. Le milieu journalistique étant particulièrement aux abois.

C’est que dans son initiative légitime de lutte contre l’espionnage industriel, la directive proposée ne serait pas sans conséquence surtout sur la manière de faire du journalisme d’enquête. Et pourquoi donc? Parce que ladite directive permettrait aux entreprises de décider elles-mêmes de ce qui relève du secret des affaires. Visant à mieux protéger les secrets économiques des entreprises et à améliorer leur compétitivité, le projet porte du coup une atteinte directe à la liberté de presse pour tout ce qui concerne l’information économique.

Parmi les entreprises consultées pour la rédaction du texte de la directive proposée : Alstom, Air Liquide, General Electric, Michelin, Nestlé, Safran… mais aucun média ou représentant d’ONG.

CONTEXTE : Le projet de directive sur les secrets commerciaux, porté par la députée Constance Le Grip (PPE), qui vient d’être adopté (16 juin 2015) en commission des affaires juridiques du Parlement européen par 19 voix pour, 2 contre (Verts / ALE), avec 3 abstentions, donne mandat de débuter des négociations informelles avec le Conseil en vue de parvenir à un accord en première lecture. Le vote en séance plénière devrait avoir lieu fin novembre.

CONSÉQUENCE : Éventuellement, les journalistes et/ou leurs sources pourraient être attaqués en justice par les entreprises s’ils révèlent ce que ces mêmes entreprises veulent garder secret.

On soulève donc le risque que ce seraient les entreprises qui détermineraient ce qui est d’intérêt public, qu’elles pourraient dorénavant se servir de ce fondement juridique pour attaquer un journaliste qui ferait des révélations compromettantes au sujet d’une entreprise.

Une fois approuvée par le Conseil de l’Union Européenne, les 28 États européens pourraient se servir de cette directive communautaire pour instaurer des amendes à ceux qui l’enfreignent.

Une journaliste de France 2, Elise Lucet, pour défendre le travail d’enquête des journalistes et, par ricochet, l’information éclairée du citoyen, a lancé une pétition, le 4 juin dernier, en collaboration avec un collectif de journalistes, qui a déjà recueilli plus de 300 000 signatures.

En bref, l’Europe se demande actuellement comment et pourquoi il faut se battre pour défendre le travail d’enquête des journalistes.

Pour plus d’information :

Daniel Allard
Rédacteur en chef

Depuis 1997, Daniel Allard a fondé et dirige le cyberjournal Commerce Monde. Il a aussi co-fondé, en 2013, l’Association des sociétés québécoises cotées en Bourse, tout en organisant un Gala annuel des sociétés en Bourse (2008 à 2015).


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