Archives mensuelles : juin 2016

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Eau en réserve : combien y a-t-il de barrages au Québec ?

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Avant de vous laisser partir jouer dans votre piscine profiter du mois de juillet et pourquoi pas sur le bord d’un lac ou d’une rivière à saumon, nous vous avons préparé cette petite devinette: Combien pensez-vous y a-t-il de barrages au Québec ?

Le Québec est mondialement reconnu pour ses grands ouvrages hydroélectriques, tels le Barrage Robert-Bourassa à LG2 et le Barrage Daniel-Johnson à Manic 5. La société d’État Hydro-Québec est donc sans surprise un important propriétaire de barrages sur le territoire. Mais vous doutiez-vous que 4 barrages sur 10 au Québec sont privés appartenant à une personne physique ? Et que 174 de ceux-ci sont même de la catégorie « Forte contenance » ?

En fait, cette fameuse catégorie « Forte contenance » n’est dominée par aucun type de propriétaires: si Hydro-Québec en possède bien 652, il en reste 325 sous la Direction générale des barrages de l’État (mandataire) et pas bien moins 520 à de grands propriétaires privés (associations, compagnies, sociétés, etc.); puis rappelons les 174 grands barrages privés appartenant à une personne physique, il reste à ajouter 6 gros barrages à des MRC, 260 à des municipalités et 66 à d’autres autorités publiques. Total: 2 003 grands barrages dits catégorie « Forte contenance ».

2 003 grands ouvrages, soit environ le tiers du grand total… et oui on y arrive, le Québec en compte actuellement (selon un répertoire d’octobre 2015) un total, du petit au grand barrage, de 5 748.

Bon été !

Le tableau suivant illustre la répartition des barrages au Québec selon le type de propriétaire et leur catégorie en vertu de la Loi sur la sécurité des barrages.

Tableau 1 : Type de propriétaires de barrage par catégorie au Québec

Propriétaires

 

 Forte contenance Faible contenance Petit barrage Total
Direction générale des barrages de l’État (mandataire) 325 214 238 777
Hydro-Québec 652 5 2 659
Autres autorités publiques 66 37 18 121
Municipalités, villes, paroisses 260 285 77 622
Municipalités régionales de comté (MRC) 6 22 1 29
Privés (personnes physiques) 174 1 576 506 2 256
Autres propriétaires
(associations, compagnies, sociétés, etc.)		 520 541 223 1 284
Total 2 003 2 680 1 065 5 748

Source : Répertoire des barrages, octobre 2015. Direction de la sécurité des barrages, MDDELCC.

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NOTE: Au Québec, selon la Loi sur la sécurité des barrages sont considérés…

Barrages à forte contenance :

  • Les barrages d’une hauteur de 1 m ou plus dont la capacité de retenue est supérieure à 1 000 000 m3;
  • Les barrages d’une hauteur de 2,5 m ou plus dont la capacité de retenue est supérieure à 30 000 m3;
  • Les barrages d’une hauteur de 7,5 m ou plus, sans égard à la capacité de retenue.

Barrages à faible contenance :

  • Barrage d’une hauteur de 2 m ou plus qui n’est pas à forte contenance.
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Nagoya, comme Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques

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Tirer profit de la génétique ! Que de rêves ce potentiel a alimenté dans l’histoire… Comme 75% des ressources biologiques de la planète sont situées dans seulement 17 pays, l’affaire devient critique. Mais il faudra attendre le Sommet de Rio de 1992 pour voir apparaître des tentatives de meilleures gestions, puis l’initiative de Nagoya en application depuis seulement 2014. Bilan!

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Des pays, surtout ceux dits en développement, dénonçaient vivement dans les années 1970 et 1980 le fait que des ressources génétiques présentes sur leur territoire étaient souvent prélevées sans leur consentement et leur étaient revendues, à fort prix, sous forme de médicaments, de semences et de produits chimiques.

La Convention sur la diversité biologique (CDB) est venue créer un cadre juridique global organisant le marché des ressources génétiques, en respectant le fondement de la souveraineté des États. Ainsi, contrairement à une pratique millénaire qui consacrait de facto la loi du libre accès en ce domaine, la CDB implique que l’accès aux ressources doit désormais être négocié.

Comme cette convention ne faisait que prévoir les principes de dispositifs d’accès et de partage des avantages des ressources génétiques, de sorte que seule une minorité de Parties avait adopté des mesures de mise en œuvre, le Protocole de Nagoya a été adopté pour tenter d’améliorer la situation.

Il vise à la fois :

  • à favoriser l’accès aux ressources, de manière à encourager la bio-innovation ;
  • à lutter contre la bio-piraterie, que l’on peut qualifier comme «l’appropriation illicite des ressources génétiques (RG) et des savoirs traditionnels qui y sont attachés par le biais des droits de propriété intellectuelle, notamment le système de brevets, sans partage des bénéfices» ou «l’accès et la collecte non autorisés de ces ressources».

Après plusieurs années de négociations sous la Convention sur la diversité biologique de 1992, le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique a finalement été adopté le 29 octobre 2010, à la toute fin de la 10e Conférence des Parties à la CDB et est entré en vigueur le 12 octobre 2014.

Objectif : d’une part, sécuriser l’accès des entreprises et centres de recherche qui prospectent des ressources génétiques dans différents pays, de manière à encourager les investissements dans la bio-innovation ; d’autre part, rendre cet accès conditionnel au consentement préalable des pays fournisseurs, et de leurs communautés autochtones et locales.

Selon le Protocole, ce consentement doit dépendre du partage équitable des bénéfices découlant de l’utilisation de ces ressources. La mise en œuvre du Protocole repose sur l’intégration des règles qu’il prévoit, dans l’ordonnancement juridique interne des pays fournisseurs et dans celui des pays qui ont des entreprises et centres de recherche «utilisateurs» sur leurs territoires.

Une application encore toute récente et très complexe

Après d’intenses négociations, compte tenu de désaccords importants sur les questions de la reconnaissance des savoirs traditionnels, de l’adoption des mécanismes de conformité et de financement, l’application du Protocole de Nagoya n’a pas encore deux ans.

Considérant que près de 75% des ressources biologiques de la planète sont situées dans 17 pays qui sont qualifiés de pays «méga divers», et tenant compte du fait que ces derniers sont tous situés dans les tropiques, à l’exception de l’Australie et des États-Unis (PNUE, 2007), la question du partage équitable des retombées monétaires et non monétaires de l’utilisation de ces ressources est complexe.

De plus, les États-Unis ne sont pas Parties à la CDB, et ne sont pas Parties au Protocole de Nagoya (ni le Canada d’ailleurs).

Ceci affectera considérablement l’efficacité du traité concernant le partage des bénéfices résultant de l’utilisation des ressources génétiques et notamment du transfert de biotechnologies vers les pays en développement.

Mais même imparfait, ce Protocole est une avancée pour la mise en œuvre du 3e grand objectif de la CDB: le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques. Il s’agit toutefois d’une avancée limitée puisque la mise en œuvre du Protocole nécessite que l’État adopte une législation nationale relative aux ressources génétiques et au partage des avantages en découlant.

En liant l’autorisation d’accès aux ressources génétiques au partage des avantages résultant de leur utilisation par l’adoption de législations nationales conséquentes, ce nouvel instrument international ne fait que fournir un cadre à l’élaboration de ces lois. Le Protocole fait donc le pari que les utilisateurs de ressources génétiques n’auront pas le choix de respecter au minimum la législation du pays fournisseur. Précisons que seules sont visées par le régime de la CDB et du Protocole les ressources qui sont fournies par les pays d’origine ou qui ont été acquises dans le cadre de la CDB.

Bref, autant en vertu de la CDB que du Protocole de Nagoya, chaque État fixe souverainement les conditions d’accès à ses ressources génétiques. Sous les grands concepts d’un « accès satisfaisant » aux ressources génétiques ; accès toutefois lié à un «transfert approprié des techniques pertinentes » et « compte tenu de tous les droits sur ces ressources et aux techniques, et grâce à un financement adéquat ».

« Dans un monde idéal, les principes fondamentaux du système d’APA mis en place par le Protocole de Nagoya reposeraient sur le consentement préalable en connaissance de cause non seulement des autorités nationales compétentes du pays fournisseur, mais aussi des communautés locales « gardiennes» de ces ressources, et cette condition devrait obligatoirement se retrouver dans les législations de tous les pays Parties. Or, en adoptant le Protocole de Nagoya, les États ont plutôt convenu que les droits des communautés autochtones seraient, à cet égard, soumis au droit interne de leurs États, droit qui, on en convient, variera considérablement, d’une juridiction à l’autre. »
– professeure Sophie Lavallée, Université Laval

« L’article 15 (1) du Protocole tente de résoudre la quadrature du cercle (…) en soumettant les lois et autres dispositifs nationaux adoptés par l’État de l’utilisateur des ressources, au respect des lois de l’État fournisseur des ressources. Il faudra être très prudents sur cette question afin de s’assurer que les lois et autres dispositifs nationaux qui seront ainsi élaborés puissent assurer pleinement que les accords de bio-prospection et de partage des avantages reposeront sur des conditions « convenues d’un commun accord » et que le consentement donné ne sera pas biaisé et vicié par le déséquilibre des rapports de forces entre les Parties aux échanges en matière d’APA », analyse-t-elle aussi.

Les prochaines années seront donc déterminantes sur un jugement positif ou non du jeune Protocole de Nagoya.

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Cet article est notamment un résumé d’une publication sur le même sujet signée par Sophie Lavallée, professeure de droit international de l’environnement, Faculté de droit, Université Laval. Texte complet : www.ifdd.francophonie.org/media/docs

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NOTE: Le Protocole de Nagoya est le deuxième protocole à la Convention sur la diversité biologique. Il fait suite au Protocole de Carthagena sur la prévention des risques biotechnologiques.

IMAGE : Logo de la Conférence mondiale sur la biodiversité de Nagoya (2010), associé à la phrase “Life in harmony, into the future”, traduite dans la langue du pays. La biodiversité y est d’ailleurs représentée par des origamis qui, au Japon, sont aussi symboles d’espoir en l’avenir, et le moyen de faire se réaliser un vœu.

 

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Prochain Agenda mondial pour l’eau: ce sera à Brasilia en mars 2018

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Le Conseil mondial de l’eau vient de faire connaître le compte à rebours d’ici son prochain grand rendez-vous mondial : le 8e Forum mondial de l’Eau. Un événement ne revenant qu’une fois aux trois ans. Et pour la première fois ce forum se tiendra dans l’hémisphère sud. Dans la capitale fédérale du Brésil, rendez-vous est donc donné pour mars 2018, à Brasilia.

Thématique principale: « SHARING WATER » calling upon responsibilities and cooperation / PARTAGEONS L’EAU.

Sharing Water: sharing knowledge and experience, sharing transboundary duties, sharing responsibilities, sharing a common vision, sharing best practices, sharing lessons learned, especially when the resource is scarce or overwhelming, when infrastructures are misfit and the investments absent.

DÉJÀ AU TRAVAIL

Plus de 700 leaders politiques, diplomates, experts et opérateurs, chercheurs et représentants de la société civile de quelque 60 pays sont présentement réunis à Brasilia, jusqu’au 29 juin 2016, afin d’identifier et de prioriser les éléments les plus urgents en matière d’eau dans le monde. On doit aussi y définir le parcours précis d’ici les 18-23 mars 2018, pour la conclusion du cycle au Centre des conventions Ulysses Guimarães de Brasilia.

Le World Water Forum est le plus important événement du genre au monde.

« Water, irreplaceable resource, must be shared between many uses and users, each of whom wants security. We all have a shared responsibility in order to achieve security, sustainability, and resilience tomorrow », highlights Benedito Braga, President of the World Water Council and Secretary of State for Sanitation and Water Resources for the State of Sao Paulo, Brazil.

« Brasilia was born under the sign of the new and when you look at the future, the city needs to remain at the forefront. In this same sign, having the Forum here is a favorable opportunity so that the city reflects on its own needs and capabilities, but also register in an innovative global agenda with the understanding of water management as a safe path to sustainability. »
– Rodrigo Rollemberg, Governor of Brasilia.

« Brazil will have the opportunity to share with the world water community the strength of our institutional framework, with a strong participation of the civil society, due to our decentralized and participative legislation. It is important to emphasize the opportunity that we will have to raise water to a new level, a higher level, calling all stakeholder to discuss water not only as a cross cutting element, but also as a fundamental element for our development. »
– Vicente Andreu, Director President of ANA.

Le Conseil mondial de l’eau regroupe plus de 300 organisations membres, représentant plus de 50 pays à travers le monde. Créé en 1996, son siège social est à Marseille, en France. L’événement majeur du CME, le Forum mondial de l’eau, tous les trois ans, regroupe les parties prenantes du monde entier autour des questions internationales liées à l’eau:

7ème Forum mondial de l’eau, Daegu-Gyeongbuk
6ème Forum mondial de l’eau, Marseille
5ème Forum mondial de l’eau, Istanbul
4ème Forum mondial de l’eau, Mexico

Stratégie triennale 2016-2018

www.worldwatercouncil.org #wwatercouncil

www.worldwaterforum8.org #wwaterforum
www.worldwaterforum8.org/main/index.php/en/host-city/city-history

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Avions-citernes : l’invention de Canadair demeurera canadienne

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1962 : Le gouvernement du Québec rencontre la direction de Canadair pour discuter du remplacement des avions amphibies PBY Canso, une technologie des années 30.

1966 : Le gouvernement du Québec fait une commande pour 20 CL-215; le gouvernement français suivra avec une commande pour 10 appareils.

Bombardier vient de vendre cette invention québécoise à Viking Air

1978 : Faute de commandes, Canadair suspend la production des CL-215 après avoir livré 65 appareils. La chaîne d’assemblage redémarrera l’année suivante après un regain d’intérêt des clients.

1994 : Après avoir lancé une version améliorée du CL-215 en 1987, Bombardier décide au début des années 90 de redessiner l’appareil et de le rebaptiser CL-415. L’entreprise en vendra 95 (contre 125 pour le CL-215). Le Bombardier 415 demeure ainsi le seul avion occidental conçu spécifiquement pour la lutte contre les incendies de forêt.

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Conçu initialement par Canadair, grâce à une aide financière du gouvernement du Québec, et entré en service en 1969, le fameux avion-citerne CL-215 est l’un des avions les plus connus dans le monde en matière de lutte contre les incendies de forêt, avec son successeur le CL-415. Les « Canadair », avions robustes, resteront toujours reconnaissables à leur couleurs jaune et rouge. Il leur suffit de 12 secondes pour écoper 5 000 à 6 000 litres d’eau en effleurant à haute vitesse la surface d’un lac ou de l’océan.

Encore récemment, les composants du Bombardier 415 étaient fabriqués à l’usine de Bombardier dans l’arrondissement de Saint-Laurent, à Montréal, tandis que l’assemblage final était effectué aussi au Canada à North Bay, en Ontario. Mais faute de commandes, la production était suspendue depuis décembre 2015.

Bombardier a finalement décidé de se départir de cette célèbre ligne de production et elle a choisi de vendre à un autre constructeur canadien, avec qui elle a déjà d’excellentes relations.

L’acheteur, c’est Viking Air, une entreprise de Victoria, en Colombie-Britannique, fondée en 1970, qui avait déjà acquis sept programmes d’avions auprès de Bombardier en 2006 (notamment les Beaver et les Twin Otter). Et dès 2007 Viking a relancé la production du Twin Otter, un appareil conçu dans les années 60 (par l’avionneur torontois de Havilland, acquis par Bombardier en 1992).

Viking Air, pour l’instant, n’a pas l’intention de reprendre rapidement la production du 415. La valeur de la transaction rendue publique le 20 juin 2016 n’a d’ailleurs pas été divulguée.

« C’est une décision qu’on a mûrie très longuement (…) On pense que c’est la meilleure décision dans les circonstances parce qu’on a en Viking un partenaire qui a une longue expérience de collaboration avec Bombardier et qui est focalisé sur ce marché-là. C’est le meilleur partenaire possible pour prendre la relève et assurer la pérennité de la flotte », a expliqué au quotidien montréalais La Presse, Stéphane Villeneuve, le vice-président responsable des avions spécialisés chez Bombardier.

Les deux-tiers des appareils sont exploités hors du Canada

On évalue qu’environ 170 CL-215 et Bombardier 415 sont toujours en exploitation dans 10 pays à travers le monde, dont seulement le tiers – 60 – qui opèrent au Canada (14 au Québec).

Viking prévoit d’ailleurs embaucher quelque 40 personnes – à Calgary et à Victoria – pour assurer le soutien et le service pour les réputés avions amphibies canadiens.

« Cette acquisition permettra à Viking de se diversifier dans un autre créneau vital de l’aviation et de faire en sorte qu’une innovation canadienne unique et importante demeure au Canada », ne se gêne notamment pas de déclarer par communiqué le PDG de l’entreprise, David Curtis.

Sources des notes historiques: Bombardier, Association des retraités du service aérien gouvernemental.

Source de la photo : www.harkavot.co.il

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Victoire du Brexit : Lettre à David Cameron

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Malgré les heures de décalage sur Londres, la surprise de votre référendum d’hier n’en est pas moindre à Montréal ou Québec, soit de ce côté-ci de l’Atlantique. Comme vous, nous nous réveillons en ce matin du 24 juin 2016 encore sous le choc : 52% pour le oui au Brexit! (pour «British Exit»)

D’abord, il faut vous féliciter pour le geste démocratique que vous avez promis, soutenu et permis. Un référendum est une initiative rare et fondamentale dans l’exercice du gouvernement d’une société. Il est tout en votre honneur de l’avoir mené à terme.

L’heure est maintenant à la bonne interprétation des résultats. À la meilleure réaction.

Le Royaume-Uni veut-il absolument sortir de l’Union européenne ou surtout modifier la donne? Notons aussi que le vote écossais cause en lui-même un casse-tête cornélien.

En bon Québécois canadien je me dis ceci: Le Royaume-Uni doit-il absolument sortir de l’Union européenne ou surtout modifier la donne?

Vous faut-il donc prendre votre valise vers Bruxelles pour en ramener votre liberté totale ou un nouveau traité?

Le statu quo n’est pas une option.

Rappelons-nous donc le NON! des Français et aussi des Néerlandais pas ci lointain. Le rejet du projet de Constitution européenne par les Pays-Bas, le 1er juin 2005, trois jours après le non de la France, avait plongé l’Europe dans une crise. Vous devenez le troisième peuple à juger et exprimer des insatisfactions majeures face au processus de construction de l’Europe communautaire politique et économique.

VUE D’AMÉRIQUE

De notre côté de l’Atlantique, deux questions pesantes se posent dès ce matin. Qu’adviendra-t-il dorénavant du projet d’accord commercial entre le Canada et l’UE en cours de ratification? Doit-on prendre rapidement l’initiative de proposer la négociation d’un nouvel accord du même genre entre le Canada et le R-U?

Mon poste de radio vient de me rapporter la réaction du président Hollande, à Paris. Il entend que l’occasion est à saisir de provoquer des modifications améliorant l’UE. Il ne baisse pas les bras devant le défi de votre référendum. Et s’il vous tendait du même coup la main?

Devez-vous démissionner la tête basse ou relever vos manches et assumer les conséquences de cette démarche hautement démocratique que le Royaume-Uni tout entier vient de vivre? Ce référendum ne vous donne certainement pas le mandat d’aller négocier un siège différent au sein de l’union. L’initiative ne peut pas, ne peut plus, venir de vous. Mais que feriez-vous devant une offre?

D’ici, j’aimerais mieux vous entendre m’assurer que vous prendrez dès juillet prochain votre valise pour  Bruxelles, en passant par Paris, en espérant non pas un recul face à l’histoire communautaire, mais en espérant diplomatiquement une nouvelle offre européenne à votre peuple. Une offre qui pourrait, si les mots de François Hollande savent se faire féconds, devenir aussi une offre à toute l‘Europe.

En démocratie, un référendum en appel souvent un autre! Comme Québécois né au début des années 1960, j’en ai vu passer trois dans mon propre pays… S’il provoque vos partenaires sur le continent à la bonne réaction, votre référendum du 23 juin 2016 saurait ainsi devenir un levier pour l’Europe et l’humanité, plus qu’un repli isolationniste mal perçu.

De Québec, en ce 24 juin, je vous souhaite et vous partage, monsieur le premier ministre Cameron, toute la chaleur, la lumière réconfortante et l’optimisme de mise de la Fête nationale des Québécois.

Un Québécois avant tout mondialiste!

 

(Crédit image: Gatis Sluka, Riga)