Ratification de l’AECG : la Région wallonne résiste toujours

Rien n’est encore acquis! De passage à Montréal début juin, le ministre-président de la Wallonie, Paul Magnette, a expliqué pourquoi il ne s’est toujours pas engagé à ratifier l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Europe.

Même si la Wallonie avait finalement signé l’AECG en octobre 2016, et ce après des semaines de tergiversations, il faut se souvenir que sa ratification était conditionnelle à des modifications importantes des provisions touchant notamment l’arbitrage des différends.

Le mécanisme d’arbitrage privé originalement prévu échappait aux juridictions des pays membres. Il a finalement été remplacé par un système de Cour d’investissement qui offre davantage de garanties juridictionnelles. Mais ces garanties « ne satisfont toujours pas » son gouvernement. Et il a demandé à la Cour de justice de l’Union européenne de se prononcer sur la compatibilité de l’Accord avec l’ordre juridique européen.

Précisons que la principale résistance de la Région wallone réside dans le fait que ce sont les entreprises qui peuvent faire appel aux mécanismes d’arbitrage. Alors que Paul Magnette estime qu’il est essentiel que les États, les particuliers, les organisations citoyennes diverses puissent eux aussi se prévaloir de ce mécanisme pour obtenir gain de cause. Y voyant « quelque chose qui est fondamentalement contraire au principe de l’égalité des citoyens devant la loi ».

La date d’entrée en vigueur, complète et définitive, du traité est donc loin d’être encore assurée.

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Daniel Allard
Rédacteur en chef

Depuis 1997, Daniel Allard a fondé et dirige le cyberjournal Commerce Monde. Il a aussi co-fondé, en 2013, l’Association des sociétés québécoises cotées en Bourse, tout en organisant un Gala annuel des sociétés en Bourse (2008 à 2015).


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