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L’AFRIQUE EST-ELLE À L’HEURE DES CHOIX ET Que pensent les Africains de la Chine ?

(Note de la rédaction: nous reproduisons ici intégralement un texte signé par Folashade Soule, University of Oxford et Edem E. Selormey, Centre for Democratic Development Ghana. Le titre et le paragraphe d’introduction seulement sont modifiés.)

Une femme africaine qui va prendre la direction de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) tôt en 2021. Alors même qu’au 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF). L’année COVID-19 – qui se prolonge… – avec ses enjeux tels le programme COVAX et la place prise en Afrique par le vaccin chinois n’aura pas été sans requestionner la rapport particulier des populations et des gouvernements de toute l’Afrique face à une Chine de plus en plue « conquérante ». Et là, c’est un président Biden démocrate qui change la donne, vue de Washington. Les résultats d’une vaste enquête d’opinion qu’analyse le texte qui suit sont essentiels à qui veut savoir et comprendre. Surtout que RDV a été donné par Pékin pour faire bilan de la coopération Chine-Afrique en septembre 2021, soit vingt ans après leur sommet initial de 2000.

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QUE PENSENT LES AFRICAINS DE LA CHINE ?

L’année 2020 marque le vingtième anniversaire du Forum sur la coopération Chine-Afrique (FOCAC), dont le premier sommet a été organisé à Pékin en 2000. Alors que le prochain sommet, prévu en septembre 2021 à Dakar, est en préparation, les responsables chinois et africains se penchent sur le bilan de ces deux décennies de coopération et sur ses prochaines orientations.

L’engagement croissant et multi-dimensionnel de la Chine avec l’Afrique a eu des effets importants, bien qu’inégaux, sur la croissance économique, la diversification économique, la création d’emplois et la connectivité en Afrique.

Mais, dans le même temps, il apparaît que les relations sino-africaines sont principalement organisées par le biais des gouvernements chinois et africains, et ne tiennent pas suffisamment compte des opinions et du bien-être des populations africaines.

En 2016, l’institut de recherche panafricain Afrobaromètre (Afrobarometer) a publié sa première étude d’opinion sur ce que les Africains pensent de l’engagement de leurs gouvernements avec la Chine.

L’étude a révélé que 63 % des citoyens interrogés dans 36 pays avaient une image largement positive de la Chine. Cette popularité s’explique avant tout par les projets d’infrastructure, de développement et d’investissement mis en œuvre par la Chine en Afrique. Cependant, les perceptions d’une qualité discutable des produits chinois et de la faiblesse du nombre d’emplois créés dans ce cadre en Afrique pour les Africains avaient contribué à atténuer cette perception.

En 2019/2020, Afrobaromètre a mené une autre série d’enquêtes d’opinion africaine. Les données de 18 pays ont été recueillies directement sur le terrain à partir d’un échantillon de personnes sélectionnées au hasard dans la langue choisie par le répondant avant la pandémie de la Covid-19. Les questions de l’enquête portaient, entre autres, sur la manière dont les Africains perçoivent les prêts chinois, les remboursements de la dette et la dépendance de l’Afrique vis-à-vis de la Chine pour son développement.

Les résultats préliminaires de cette enquête révèlent que (1) la majorité des Africains préfèrent toujours davantage le modèle de développement américain (États-Unis) au modèle chinois et que (2) l’influence de la Chine est encore largement considérée comme positive pour l’Afrique même si (3) les Africains, au courant des prêts chinois, estiment que leurs gouvernements empruntent trop.

Dans un contexte où les dirigeants africains et chinois réfléchissent aux modalités de leur coopération, ces résultats sont importants et devraient leur permettre de construire une relation tournée vers l’avenir qui reflèterait mieux les opinions et les besoins des citoyens africains.

États-Unis vs Chine

Les enquêtes ont montré que les Africains préfèrent toujours le modèle de développement américain au modèle chinois. Le modèle de développement chinois repose sur une planification politique et un capitalisme de marché dirigé par l’État tandis que le modèle américain met davantage l’accent sur l’importance du marché libre.

Tableau 1 : La Chine comme meilleur modèle de développement | 16 pays | 2014-2020.

Sur les 18 pays, 32 % des enquêtés préféraient le modèle de développement américain, tandis que 23 % préféraient le modèle chinois. Dans l’ensemble, il y a peu de changements depuis 2014/2015, mais quelques revirements s’opèrent au niveau de certains pays.

Au Lesotho et en Namibie, les États-Unis ont dépassé la Chine en tant que modèle de développement privilégié. Au Burkina Faso et au Botswana, la Chine est désormais préférée aux États-Unis. Les Angolais et les Éthiopiens, qui n’avaient pas été inclus dans l’enquête de 2014/2015 (publiée en 2016), sont majoritairement partisans du modèle américain. Cependant, 57 % des Éthiopiens et 43 % des Angolais estiment que l’influence de la Chine a un impact positif sur leur pays.

Le modèle de développement chinois, dynamique et multiforme, est souvent plébiscité par les gouvernants africains. Ce modèle a cependant évolué en fonction du contexte et de la période. Les gouvernements africains doivent décider quels aspects du modèle chinois sont les plus adaptés pour leur pays, et tenir compte des limites de ce modèle.

Un examen plus approfondi des réponses des enquêtes 2014/2015 et 2019/2020 montre que dans les pays où la Chine construit des infrastructures, les perceptions sont restées stables ou sont devenues plus positives. C’est notamment le cas au Ghana, au Nigéria, en Ouganda, en Guinée et en Côte d’Ivoire.

La popularité de la Chine augmente au Sahel

Les perceptions de la Chine ont changé en mieux dans certains pays de la région du Sahel, en proie à de multiples défis politiques, sociaux et sécuritaires. Sur le plan stratégique, la Chine s’est beaucoup impliquée dans les activités de sécurité et de développement, les projets d’infrastructure liés aux Nouvelles routes de la soie, et les opérations de maintien de la paix et de sécurité, notamment sous l’égide des Nations unies dans la région.

Au Burkina Faso, la popularité du modèle de développement chinois a presque doublé, passant de 20 % à 39 % au cours des cinq années écoulées depuis l’enquête précédente.

En Guinée, où les entreprises chinoises sont principalement impliquées dans des projets miniers, 80 % des citoyens perçoivent l’influence économique et politique de la Chine comme positive – quatre points de pourcentage de plus qu’il y a cinq ans. Dans l’ensemble, l’implication croissante de la Chine dans la région du Sahel semble avoir eu un fort impact sur les opinions des citoyens.

Impact économique et remboursement de la dette

Une majorité de citoyens africains considèrent que les activités économiques de la Chine ont « assez » ou « beaucoup » d’influence sur les économies de leur pays. Mais cette proportion est passée de 71 % en 2014/2015 à 56 % en 2019/2020 dans les 16 pays étudiés. Alors que six Africains sur dix considèrent l’influence de la Chine sur leur pays comme positive, cette perception est passée de 65 % à 60 % dans 16 pays.

Figure 1 : Perception de l’influence positive de la Chine | 18 pays | 2014-2020

Afrobaromètre

Par ailleurs, les puissances régionales africaines, les organisations régionales et des Nations unies, ainsi que la Russie, sont également perçues comme des entités ayant une influence positive. L’influence de la Russie est perçue comme étant positive par 38 %. Cela pourrait être le reflet de l’engagement politique, économique et sécuritaire croissant de la Russie avec l’Afrique, ainsi que le rôle des médias russes tels que Russia Today et Spoutnik. Une étude récente sur le contenu des médias numériques en Afrique de l’Ouest francophone a montré comment le contenu numérique produit par les médias russes s’infiltre plus rapidement dans les espaces médiatiques africains que les contenus chinois.

L’enquête Afrobaromètre révèle également que moins de la moitié (48 %) des citoyens africains sont au courant des prêts chinois ou de l’aide financière octroyée par la Chine à leur pays. Parmi ceux qui ont déclaré être au courant de l’aide chinoise, plus de 77 % étaient préoccupés par le remboursement des prêts. Une majorité (58 %) estime que leurs gouvernements ont emprunté trop d’argent à la Chine.

Figure 2 : Opinions sur les prêts/aide au développement de la Chine | 18 pays | 2019/2020.

Afrobaromètre

Dans les pays qui ont reçu le plus de prêts chinois, les citoyens se sont dits préoccupés par l’endettement. Ce constat se retrouve notamment au Kenya, en Angola et en Éthiopie. Dans ces pays, respectivement 87 %, 75 % et 60 % des citoyens sont préoccupés par le fardeau de la dette.

Les enseignements à tirer

Les dernières données d’Afrobaromètre fournissent des enseignements à la fois aux analystes des relations sino-africaines et aux dirigeants africains.

Premièrement, il n’y a pas de monopole ou de duopole d’influence en Afrique. Au-delà des États-Unis et de la Chine, il existe une mosaïque d’acteurs, africains et non africains, que les citoyens considèrent comme ayant une influence politique et économique sur leur pays et son avenir. Ces acteurs comprennent les Nations unies, les puissances régionales africaines et la Russie.

Deuxièmement, les résultats de l’enquête montrent que si l’influence chinoise reste forte et positive aux yeux des citoyens africains, elle l’est dans une moindre mesure qu’il y a cinq ans. Cette baisse de popularité pourrait également être liée à la perception autour des prêts et de l’aide financière, au manque de transparence, aux discours autour du « piège de la dette » et aux allégations de mainmise sur les ressources africaines par la Chine.

Une fois que le travail de terrain aura repris, les futures enquêtes d’Afrobaromètre dans d’autres pays pourraient mettre en lumière la manière dont la pandémie et la « diplomatie du masque » de la Chine, ainsi que les reportages des médias sur les mauvais traitements infligés aux citoyens africains à Guangzhou, auront affecté les opinions publiques africaines.

Folashade Soule, Senior Research Associate, University of Oxford et Edem E. Selormey, Director of Research, Centre for Democratic Development Ghana

Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons. Lire l’article original.

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Paradiplomacie : Davos + Québec = Washington + Beijing ?

(Publié 30 janvier 2021; modifié 12 avril) 29 janvier 2021 : Jour 5 de 5 de l’Agenda de Davos. Une très grosse semaine vient de se terminer. Ce même 29 d’un mois de janvier qui, si vous étiez en Californie à l’époque et à la suite de l’activisme idéologique de l’ex gouverneur Arnold Schwarzenegger, était la journée commémorative honorant la mémoire de l’influent économiste Milton Friedman, décédé en 2006: Friedman Day. Et c’est sans compter que le vendredi d’avant, le 22 janvier, était la journée de l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN), puisqu’assez de pays du monde l’ont signé et ratifié.

Davos Agenda 2021 week
was hold from January 25th to 29th;
more than 1,500 business, government and civil society leaders
from over 70 countries attended a series of virtual sessions
to discuss global issues under the theme:
A crucial year to rebuild trust.

En ce Jour 5 de l’Agenda de Davos, un panel organisé par The Straits Times, avec quatre experts des relations Chine-USA, aura développé en profondeur le sujet de l’avenir des relations entre ce que les « Davossiens » – et autres habitués des affaires et des relations internationales – appellent le G2.

« Diplomacy is a constant dialogue, constant gardening » partage la professeure Chan Heng Chee, ex-diplomate de Singapour aujourd’hui enseignante universitaire plus libre de donner son opinion, tout comme son conseil de ne pas jouer les cartes de l’exclusivité, d’avoir ici un discours particulièrement inclusif. Pour elle, en 2021, la bonne politique de Washington devrait donc être de ne pas antagoniser la région. Qu’il faut rester capable d’être ami de la Chine… et des USA! Si personne ne veut être mal aimé de la Chine, Washington ne doit pas imposer un choix et simplement être sur place, car en Asie, tous veulent aussi être ami des USA.

« La nécessité du dialogue »

Bref, dans la perspective de la région Asie-Pacifique, un besoin, une priorité, s’exprime : la nécessité du dialogue.

Du bon usage de la paradiplomatie municipale

À quoi peut servir un jumelage international de ville ? À beaucoup de choses, dont certainement à bâtir des dialogues.

Mai 2001, une délégation d’élus municipaux, de représentants universitaires et d’autres institutions québécoises avec aussi plusieurs gens d’affaires s’envolent vers la Chine et le Japon en partance de Québec. La ville de Québec, la toujours capitale politique de la province du même nom et aussi ex-capitale du pays qu’elle a contribué à bâtir : le Canada.

L’ancien maire Jean-Paul L’Allier ne se retournerait certainement pas dans sa tombe s’il apprenait que son successeur, l’actuel maire Régis Labeaume, se souvenait du jumelage que celui là était allé signer, en personne, dans l’ancienne capitale de l’empire chinois : XI’AN. La ville de XI’AN, elle aussi historique et ville patrimoniale de l’UNESCO, ville fondatrice de cette Chine, elle plus que millénaire, d’hier à aujourd’hui. Jumelage qui avait alors été concrétisé suite aux démarches initiales du côté chinois. La politique de la Chine d’alors étant d’encourager les cités, villes et communes à aller se trouver des amis ailleurs, dans le monde, dans un but notamment de dialogue.

Personne au Québec ne contestera que sa capitale, Québec, représente un endroit tout désigné pour accueillir un 1er Sommet Biden-Jinping. Comme l’avait été, pour citer un exemple, Helsinki en 2018 pour le Sommet Trump-Poutine.

Que fera le maire de Québec en cette année électorale de 2021?

En poste depuis 2007, le maire de Québec, Régis Labeaume, mesure en politicien d’expérience l’horizon des prochains mois. Le mois de novembre 2021 verra peut-être ce maire se faire réélire sans confirmation finale d’un projet de tramway qu’il défend depuis plusieurs années – avec plusieurs versions! – pour soutenir son souhait de transformer fondamentalement l’avenir de sa ville.

Osons un brin de prospective et d’audace politique…

29 janvier 2022: Fraîchement réélu et hôte d’un sommet bilatéral de dialogue Joe Biden–Xi Jinping, à Québec, juste avant le Nouvel an chinois, juste après le Nouvel an chrétien, le jour même du 5e anniversaire de commémoration de l’attentat de la Mosquée de Québec, le sociologue de formation Régis Labeaume est satisfait.

Volonté politique, longueur des mandats en démocratie, démocratie chinoise, démocraties occidentales, efficacité, stabilité politique, survie en temps de pandémie et autres COVID-19 de ce monde, droit de l’Homme, disons de la personne, ou de l’humanité, lutte efficace au dérèglement du climat, dialogue…

On lui parle même d’une offre d’un tramway chinois mais propulsé avec un moteur américain…

Le monde entier va mieux!

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ST-WEF webinar: How America can win back Asia, SE Asia News & Top Stories – The Straits Times

Sommaire #19 (commercemonde.com)

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Dossier (commercemonde.com)

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EU-China: DEAL for AN Agreement on Investment, INCLUDING COMMITMENTS ON FORCED LABOUR

FOR THE FIRST TIME, CHINA HAS ALSO AGREED TO AMBITIOUS PROVISIONS ON SUSTAINABLE DEVELOPMENT, INCLUDING COMMITMENTS ON FORCED LABOUR AND THE RATIFICATION OF THE RELEVANT INTERNATIONAL LABOR ORGANIZATION (ILO) FUNDAMENTAL CONVENTIONS

The European Union (EU) and China have concluded, December 30, 2020, in principle the negotiations for a Comprehensive Agreement on Investment (CAI).  This deal follows a call between President Xi Jinping and European Commission President Ursula von der Leyen, European Council President Charles Michel and German Chancellor Angela Merkel on behalf of the Presidency of the EU Council, as well as French President Emmanuel Macron.

  • China has committed to a greater level of market access for EU investors than ever before, including some new important market openings.
  • China is also making commitments to ensure fair treatment for EU companies so they can compete on a better level playing field in China, including in terms of disciplines for state owned enterprises, transparency of subsidies and rules against the forced transfer of technologies.
  • For the first time, China has also agreed to ambitious provisions on sustainable development, including commitments on forced labour and the ratification of the relevant ILO fundamental Conventions.
  • The Agreement will create a better balance in the EU-China trade relationship.
  • China now commits to open up to the EU in a number of key sectors.

“Today‘s agreement is an important landmark in our relationship with China and for our values-based trade agenda. It will provide unprecedented access to the Chinese market for European investors, enabling our businesses to grow and create jobs. It will also commit China to ambitious principles on sustainability, transparency and non-discrimination. The agreement will rebalance our economic relationship with China,” said President of the European Commission, Ursula von der Leyen.

The rules negotiated in this Agreement set a high benchmark in terms of transparency, level playing field, market access commitments and sustainable development. The EU’s work on planned autonomous measures in areas such as subsidies or due diligence will continue as a matter of priority.

This conclusion in principle of the negotiations is a first step in the process. Deliberations for the adoption and ratification of the agreement are yet to take place and will be conducted in full transparency.

The Comprehensive Agreement on Investment (CAI) will help to level the playing field for EU investors by laying down very clear rules on Chinese state-owned enterprises, transparency of subsidies, and prohibiting forced technology transfers and other distortive practices. The agreement also includes guarantees that will make it easier for European companies to obtain authorisations and complete administrative procedures. It also secures access to China‘s standard setting bodies for European companies.

Embedding sustainability in investment relationship

The CAI will also bind the parties into a values-based investment relationship underpinned by sustainable development principles. For Europe views: « This is the first time that China agrees to such ambitious provisions with a trade partner« .

Amongst others, China is undertaking commitments in the areas of labour and environment such as not to lower the standards of protection in order to attract investment, to respect its international obligations, as well as to promote responsible business conduct by its companies.

China has also agreed to effectively implement the Paris Agreement on climate change as well as to effectively implement the International Labour Organisation Conventions (ILO) it has ratified.

China has also agreed to make continued and sustained efforts to ratify the ILO fundamental Conventions on forced labour.

Sustainable development matters will be subject to a solid enforcement mechanism by an independent panel of experts as in other EU trade agreements. This means a transparent resolution of disagreements with the involvement of civil society.

The Agreement also creates a specific working group to follow the implementation of sustainable development related matters, including on labour and climate.

The package deal includes a commitment by both sides to try to complete negotiations on investment protection and investment dispute settlement within 2 years of the signature of the CAI. The common objective is to work towards modernised protection standards and a dispute settlement that takes into account the work undertaken in the context of UNCITRAL on a Multilateral Investment Court.

The EU‘s objective remains to modernise and replace the existing Member States’ Bilateral Investment Treaties with China.

Next steps…

Both sides are now working towards finalising the text of the agreement, which will need to be legally reviewed and translated before it can be submitted for approval by the EU Council and the European Parliament.

(Source: EU and China reach agreement in principle on investment (europa.eu)

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Un Conseil de l’innovation pour « faire du Québec l’une des sociétés les plus innovantes au monde »

« Notre ambition est de faire du Québec l’une des sociétés les plus innovantes au monde, reconnue en tant que créatrice d’idées nouvelles, de solutions inspirantes ainsi que d’entreprises et d’organismes performants face aux grands défis sociétaux. Il faudra toutefois redoubler d’ambition, d’audace et de créativité pour y arriver (…) Ensemble, nous pourrons développer des stratégies modernes pour continuer de briller », annonce celui qui sera le premier à ce titre de l’histoire du Québec: l’innovateur en chef Luc Sirois.

En ce 10 décembre 2020, non seulement le ministre québécois de l’Économie et de l’Innovation, Pierre Fitzgibbon, aura annoncé la création du Conseil de l’innovation, mais il lui crée une gouvernance inspirante, par la nomination d’un directeur général qui agira ainsi à titre d’innovateur en chef du Québec.

Le mandat de ce tout nouveau Conseil de l’innovation et de son innovateur en chef sera de dynamiser le développement de l’innovation au sein des entreprises et de la société québécoise.

Mission:

• veiller à multiplier les retombées économiques et sociales des écosystèmes d’innovation et d’entrepreneuriat dans les secteurs clés pour l’avenir du Québec;

• veiller à soutenir la performance des entreprises ainsi que des acteurs de la recherche et de l’innovation par le partage de savoir-faire et de meilleures pratiques;

• voir à mesurer la performance du Québec en matière d’innovation par des études et des analyses comparatives pour s’inspirer des meilleures pratiques au monde.

En créant un tel organisme, le gouvernement du Québec veut fédérer l’écosystème d’innovation sur l’ensemble de son territoire et établit des liens entre les différentes organisations publiques et privées.

« (…) Les membres du Conseil ont démontré, dans leur milieu, des qualités de leadership et d’innovation remarquables. À l’écoute de leurs communautés, ils veilleront à propulser les efforts de l’innovateur en chef et de tous les acteurs de l’innovation technologique et sociale pour bâtir ensemble le Québec de demain. » Pierre Fitzgibbon, ministre québécois de l’Économie et de l’Innovation.

Sa composition rassemble des intervenants québécois tant du milieu public que du milieu privé reconnus pour leur vision stratégique et leur capacité à stimuler l’innovation. Il sera d’ailleurs présidé par Sophie D’Amours, la rectrice en poste de l’Université Laval, pour qui « le défi pour le Québec et son génie inventif, c’est de rapprocher le monde de l’entrepreneuriat de celui de la recherche en vue de faire naître l’innovation ».

« Le Conseil de l’innovation concentrera les forces de nos acteurs les plus influents en recherche et en innovation au sein d’une organisation dynamique et avant-gardiste », explique dans un communiqué celle qui en sera la première présidente, Sophie D’Amours.

Souhaitant contribuer à la promotion d’une société « toujours plus innovante, éclairée et éclairante« , celui qui depuis bientôt dix ans agit à titre de scientifique en chef du Québec, Rémi Quirion, explique ainsi sa vision en la matière: « Conjuguer recherche, innovation et entrepreneuriat est essentiel pour faire face aux grands défis de la planète et de l’humanité. Avec la mise en place d’un innovateur en chef et d’un Conseil de l’innovation, nous faisons un pas de plus pour transformer la science en retombées sociales, économiques et industrielles au Québec« .

Rémi Quirion

En plus de la présidente du C.A. et de son d.g./innovateur en chef, le Conseil de l’innovation sera composé des membres suivants :

◦ Rémi Quirion, scientifique en chef du Québec;

◦ Frantz Saintellemy, président et chef de l’exploitation de l’entreprise LeddarTech;

◦ Richard Chénier, d.g. de Centech;

◦ Muriel Dubois, première v-p de Sollio Groupe coopératif;

◦ Chantal Trépanier, fondatrice, associée et membre du C.A. de l’entreprise Cognibox et présidente du C.A. de l’Association québécoise des technologies.

Mais le communiqué précise déjà que d’autres membres seront nommés « sous peu » afin de compléter le nouveau conseil. Précisant aussi que durant sa première année d’opération:  » M. Sirois et le Conseil collaboreront avec le Ministère pour animer le processus de consultation lié à la mise à jour de la Stratégie québécoise de la recherche et de l’innovation (SQRI), qui arrive à échéance en 2022. « 

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gAFAM : le ministre du Patrimoine du Canada tisse sa position loin de Washington

(Publié le 5 décembre 2020) Le détail avait son intérêt : le ministre du Patrimoine du Canada se disant « en coordination avec la France et l’Australie », ajoutant ensuite être « en discussions avec son homologue de l’Allemagne ». Le ministre Steven Guilbeault d’expliquer ensuite être à préparer « une stratégie diplomatique » avec son collègue ministre aux Affaires étrangères. Conférencier virtuel, ce jeudi midi-là sous l’invitation du Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM), il fut ensuite questionné alors qu’il ne s’était pas encore passé plus d’une journée depuis qu’à Paris, la France abattait une très grosse carte.

La taxe sur les géants du numérique sera bien prélevée en 2020 malgré les menaces de représailles venant de Washington a confirmé, mercredi 25 novembre, le ministère français de l’Économie. Les entreprises assujetties à cette taxe ont reçu un avis d’imposition pour le versement des acomptes de 2020. (Source : Agence France-Presse, le 25-11-2020).

De Montréal, questionné par l’animatrice de la discussion Monique Simard sur l’enjeu de taxer les géants du web, le ministre, manifestement pas encore au parfum du dernier geste de la France, avança que la France ayant « reculé », il s’en remettait à la stratégie en cours du Canada : « On attend l’OCDE, car il faut construire une masse critique de pays ». Tout en précisant surtout que c’était à sa collègue aux finances que revenait la responsabilité d’une annonce en cette matière (voir notre autre article sur l’annonce faite le lundi 30 novembre : discours sur la mise à jour économique de la ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland) est d’ailleurs apparue la décision du gouvernement – minoritaire – de Justin Trudeau de vouloir imposer une « taxe GAFA » à partir du 1er janvier 2022.

« Nous allons de l’avant avec des mesures visant à facturer la TPS/TVH sur les géants du web multinationaux et à limiter les déductions relatives aux options d’achat d’actions dans les plus grandes entreprises ». Chrystia Freeland, dans son allocution en Chambre à Ottawa le 30 novembre 2020.

« Si nécessaire, le Canada agira de façon unilatérale pour appliquer une taxe sur les grosses entreprises numériques, afin qu’elles paient leur juste part comme tout autre entreprise opérant au Canada. Notre gouvernement va corriger cette erreur ». Chrystia Freeland, ministre des Finances et vice-première ministre du Canada.

« L’Europe imposera sa taxe GAFA si les États-Unis ne reviennent pas à la table des négociations », avait déjà prévenu Thierry Breton, le commissaire européen au marché intérieur. Mais le gouvernement français a pris les devants, face au constat que les négociations, que coordonnent l’OCDE, s’éternisent et visent maintenant l’horizon mi-juin 2021, après l’occasion manquée du dernier Sommet du G20 du 21-22 novembre 2020.

En France, sont concernées les entreprises qui réalisent au moins 25 millions d’euros de chiffre d’affaires, en France, et 750 millions d’euros dans le monde.

L’OCDE est une institution basée à Paris, fondée en 1961 dans sa forme actuelle (l’organisme ayant eu pour vocation initiale l’administration du plan Marshall de 1947) qui compte 37 pays membres totalisant ensemble environ 60 % du produit intérieur brut (PIB) mondial. Une organisation publique internationale dont le Conseil sélectionnera un candidat devant succéder pour un mandat de 5 ans, à compter du 1er juin 2021, à l’actuel secrétaire général, le mexicain Angel Gurria. Un processus de sélection comptant, parmi sa dizaine de candidats en lice, l’ex-ministre des Finances du Canada, Bill Morneau. D’ici le 1er mars 2021, date prévue de l’annonce du choix, c’est confidentiellement et par consensus, à partir d’entretiens avec les candidats menés par l’ambassadeur du Royaume-Uni, Christopher Sharrock (selon l’agence de presse Agence France Presse) que le processus de sélection se poursuit.

Jusqu’à récemment, le gouvernement canadien refusait d’imposer des taxes, de nouvelles normes ou des impôts à ces géants. Arguant qu’il ne voulait pas imposer de nouvelles taxes aux consommateurs. Mais cette position du premier gouvernement de Justin Trudeau avait évoluée et le premier ministre était revenu sur sa décision lors de la dernière campagne électorale, il y a un an. Son gouvernement passe manifestement de la parole aux actes.

Le 4 novembre, son ministre du Patrimoine, Steven Guilbeaut, a de son côté déposé son projet de loi visant notamment à améliorer la gestion publique des diverses plateformes du monde numérique.

« Ce projet de loi C-10 vise à corriger une iniquité qui s’est créée avec le temps », a expliqué le ministre le 26 novembre lors de sa conférence au CORIM sur le thème Médias : l’urgence d’agir à l’ère numérique.

Son projet de loi C-10 vise effectivement la révision d’une loi datant de 1991. C’est dire comment elle viendra bouleverser tout le rapport de l’État canadien avec les géants du Web. Si on considère le facteur temps des initiatives du ministre Guilbeault, notons que ce ne sera pas avant 2022 que l’application des nouvelles normes et règles pourraient s’appliquer au Canada car « le CRTC aura neuf mois pour faire ses consultations », pour ensuite décider et faire appliquer une nouvelle réglementation.

Un CRTC – organisme régulateur au Canada – qui, par ailleurs, deviendra incidemment plus agile et agissant. À une question en ce sens, Stephen Guilbeault a choisi cette image plus que forte :

« Avant le CRTC n’avait que l’arme nucléaire du retrait de la licence. Dans C-10 ont lui ajoute la capacité de préalablement imposer des amendes ».

Mais c’est prioritairement le regard financier de l’enjeu qui reste au coeur de ce défi.

Voulant garantir que le régime de sa taxe sur les produits et services (TPS/TVH) s’applique de manière équitable et efficace à l’économie numérique toujours en croissante, le gouvernement fédéral canadien vient donc de proposer que, pour les fournitures qui deviennent généralement dues – ou effectuées – après le 30 juin 2021, donc qu’à partir de juillet 2021 :

• les vendeurs non résidents qui fournissent des produits numériques ou des services, y compris des services traditionnels, à des consommateurs au Canada doivent s’inscrire aux fins de la TPS/TVH et percevoir celle-ci et la verser à l’Agence du Revenu du Canada sur leurs fournitures taxables à des consommateurs canadiens; un cadre simplifié d’inscription et de versement aux fins de la TPS/TVH serait accessible aux vendeurs non résidents et aux exploitants de plateforme de distribution non résidents qui n’exploitent pas une entreprise au Canada (p. ex. qui n’ont aucun établissement stable au Canada);

• les sociétés qui exploitent des plateformes de distribution (par exemple Amazon) doivent s’inscrire conformément aux règles normales de la TPS/TVH et percevoir et verser la TPS/TVH sur les produits qui sont vendus par des vendeurs tiers sur ces plateformes et expédiés par des entrepôts de distribution au Canada (sauf si le vendeur est déjà inscrit à la TPS/TVH);

• les sociétés qui exploitent des plateformes d’hébergement de courte durée (par exemple Airbnb) doivent percevoir et verser la TPS/TVH sur les hébergements proposés par ces plateformes (sauf si le propriétaire est inscrit à la TPS/TVH); un cadre simplifié d’inscription et de versement aux fins de la TPS/TVH sera accessible aux exploitants de plateforme d’hébergement non résidents qui n’exploitent pas une entreprise au Canada.

Les commentaires sur ces trois propositions doivent parvenir au gouvernement d’ici le 1er février 2021.

L’énoncé économique a également décrit comme suit les initiatives du gouvernement fédérale canadien visant à améliorer l’équité du régime fiscal du pays :

• Renforcer la conformité aux règles fiscales – dépenser un montant supplémentaire de 606 M$ sur cinq ans, à compter de 2021-2022, pour financer de nouvelles initiatives et prolonger les programmes existants visant l’évasion fiscale internationale et l’évitement fiscal abusif.

• Moderniser les règles anti-évitement – lancer des consultations dans les prochains mois sur la modernisation des règles anti-évitement du Canada, y compris la règle générale anti-évitement (RGAE).

Le Québec en avance sur Ottawa

Au Québec, l’autorité fiscale, Revenu Québec, s’affiche en premier de classe au Canada depuis qu’il engrange les surplus au-delà de ces espérances en matière de perception de taxes, notamment auprès des multinationales du numérique. Par sa décision de passer outre ce qui était alors encore des réticences de l’autorité fédérale d’Ottawa et de percevoir à tout le moins sa propre taxe de vente sur les plates-formes numériques, rendue obligatoire depuis le 1er janvier 2019 pour les entreprises étrangères, et depuis le 1er septembre 2019 pour les entreprises canadiennes hors du Québec, l’inscription auprès de Revenu Québec et la perception de la taxe de vente du Québec (TVQ), qui est de 10%, comptait déjà 672 entreprises le 17 septembre 2020, incluant Netflix, Amazon, Apple, Facebook, Airbnb, Spotify et Google.

Premiers résultats : avoir pu percevoir non pas 28 M$ – comme l’agence s’y attendait – mais plus de 102 millions $ de TVQ pour l’année civile 2019; puis déjà plus de 67 millions pour les six premiers mois de l’année en cours.

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(Crédit photo de la « une »: CORIM)

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