« Notre ambition est de faire du Québec l’une des sociétés les plus innovantes au monde, reconnue en tant que créatrice d’idées nouvelles, de solutions inspirantes ainsi que d’entreprises et d’organismes performants face aux grands défis sociétaux. Il faudra toutefois redoubler d’ambition, d’audace et de créativité pour y arriver (…) Ensemble, nous pourrons développer des stratégies modernes pour continuer de briller », annonce celui qui sera le premier à ce titre de l’histoire du Québec: l’innovateur en chef Luc Sirois.
En ce 10 décembre 2020, non seulement le ministre québécois de l’Économie et de l’Innovation, Pierre Fitzgibbon, aura annoncé la création du Conseil de l’innovation, mais il lui crée une gouvernance inspirante, par la nomination d’un directeur général qui agira ainsi à titre d’innovateur en chef du Québec.
Le mandat de ce tout nouveau Conseil de l’innovation et de son innovateur en chef sera de dynamiser le développement de l’innovation au sein des entreprises et de la société québécoise.
Mission:
• veiller à multiplier les retombées économiques et sociales des écosystèmes d’innovation et d’entrepreneuriat dans les secteurs clés pour l’avenir du Québec;
• veiller à soutenir la performance des entreprises ainsi que des acteurs de la recherche et de l’innovation par le partage de savoir-faire et de meilleures pratiques;
• voir à mesurer la performance du Québec en matière d’innovation par des études et des analyses comparatives pour s’inspirer des meilleures pratiques au monde.
En créant un tel organisme, le gouvernement du Québec veut fédérer l’écosystème d’innovation sur l’ensemble de son territoire et établit des liens entre les différentes organisations publiques et privées.
« (…) Les membres du Conseil ont démontré, dans leur milieu, des qualités de leadership et d’innovation remarquables. À l’écoute de leurs communautés, ils veilleront à propulser les efforts de l’innovateur en chef et de tous les acteurs de l’innovation technologique et sociale pour bâtir ensemble le Québec de demain. » Pierre Fitzgibbon, ministre québécois de l’Économie et de l’Innovation.
Sa composition rassemble des intervenants québécois tant du milieu public que du milieu privé reconnus pour leur vision stratégique et leur capacité à stimuler l’innovation. Il sera d’ailleurs présidé par Sophie D’Amours, la rectrice en poste de l’Université Laval, pour qui « le défi pour le Québec et son génie inventif, c’est de rapprocher le monde de l’entrepreneuriat de celui de la recherche en vue de faire naître l’innovation ».
« Le Conseil de l’innovation concentrera les forces de nos acteurs les plus influents en recherche et en innovation au sein d’une organisation dynamique et avant-gardiste », explique dans un communiqué celle qui en sera la première présidente, Sophie D’Amours.
Souhaitant contribuer à la promotion d’une société « toujours plus innovante, éclairée et éclairante« , celui qui depuis bientôt dix ans agit à titre de scientifique en chef du Québec, Rémi Quirion, explique ainsi sa vision en la matière: « Conjuguer recherche, innovation et entrepreneuriat est essentiel pour faire face aux grands défis de la planète et de l’humanité. Avec la mise en place d’un innovateur en chef et d’un Conseil de l’innovation, nous faisons un pas de plus pour transformer la science en retombées sociales, économiques et industrielles au Québec« .
Rémi Quirion
En plus de la présidente du C.A. et de son d.g./innovateur en chef, le Conseil de l’innovation sera composé des membres suivants :
◦ Rémi Quirion, scientifique en chef du Québec;
◦ Frantz Saintellemy, président et chef de l’exploitation de l’entreprise LeddarTech;
◦ Richard Chénier, d.g. de Centech;
◦ Muriel Dubois, première v-p de Sollio Groupe coopératif;
◦ Chantal Trépanier, fondatrice, associée et membre du C.A. de l’entreprise Cognibox et présidente du C.A. de l’Association québécoise des technologies.
Mais le communiqué précise déjà que d’autres membres seront nommés « sous peu » afin de compléter le nouveau conseil. Précisant aussi que durant sa première année d’opération: » M. Sirois et le Conseil collaboreront avec le Ministère pour animer le processus de consultation lié à la mise à jour de la Stratégie québécoise de la recherche et de l’innovation (SQRI), qui arrive à échéance en 2022. «
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Malgré le G20 de Riad, les espoirs déçus de TaxCOOP2020 s’estompent et l’alignement des joueurs de la planète dessine enfin une solution: « Nous sommes actuellement dans un système Jello », résumait Brigitte Alepin. « Que les politiciens le changement, et ce n’est pas que moi qui le pense, mais des gens comme Pascal Saint-Amant, le numéro un de l’enjeu de la concurrence fiscale dans le monde », avait-elle continuée, alors encore sous l’élan le plus récent de ses nombreuses discussions avec le numéro un de l’OCDE.
Les vingt plus importants leaders politiques du monde avaient une occasion de parler franc, à propos de la complexe matière de la concurrence fiscale, lors de leur rendez-vous de Riad des 21 et 22 novembre 2020. Si ce Sommet du G20 (voir l’extrait de leur Déclaration en encadré) n’aura pas passé le test des espérances de TaxCOOP2020, un acte significatif pour la suite de la longue pièce théâtrale en cours a été joué à Ottawa, moins de dix jours plus tard. Autour des 16 heures, lundi 30 novembre, à travers le contenu très attendu du discours sur la mise à jour économique de la ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland, est apparue la décision : une « taxe GAFA » à partir du 1er janvier 2022. (Lire notre autre texte « Gérer les géants du web »).
Le Canada vient donc de se commettre et la France n’est plus solitaire à porter haut son leadership à l’établissement d’un consensus mondial pour un impôt minimum sur les grandes entreprises souvent dites multinationales. Encore à la mi-octobre 2020, après plusieurs années d’efforts, l’OCDE avait bien annoncé « avoir réglé l’essentiel des problèmes techniques » entourant sa solution à l’évitement fiscal des multinationales de tous genres (GAFA, ou GAFAM+N, comme celles des autres secteurs économiques). Mais Washington persistait à protéger, souhaitant les exempter, surtout celles dites GAFAM, qui sont en fait ses GAFAM (alors que Google, Amazone, Facebook, Apple, Microsoft, et plus récemment Netflix, passent avant tout sous la règle des lois fiscales des États-Unis d’Amérique, puisque c’est là qu’elles « résident ». (Mais pas le prodige canadien Spotify – non ! – lui ayant toujours son siège social basé au Canada, en Ontario.) La route de la paix n’est ici pas simple, alors que cette concurrence est élevée au stade de « guerre fiscale » aux yeux d’un acteur clé comme le ministre français, Bruno Le Maire. Alors, vers un taux d’impôt minimum pour tous ? Vers un impôt mondial de base ?
RETOUR SUR LE « JELLO »
Vers le coup des 10 heures, ce samedi matin-là, la militante qui vient de se faire quatre journées folles d’un sommet mondial virtuel est encore au front. Toujours au front, en fait, depuis 2015 : TaxCOOP2020 étant le 6e du genre ! Prévu initialement à Montréal – comme l’initial événement de 2015 – c’est bien de la métropole du Québec que les organisateurs ont mené l’affaire, mais pandémie de COVID-19 oblige avec quelque 2 300 participants, 135 conférenciers, etc. tenus, eux, en mode virtuel. Retenus, chacun dans son coin à lui d’une planète fiscale, elle, aussi aux abois. Malade, ici, d’un virus beaucoup plus insidieux et déliquescent que le SARS-COVID-2. Souffrant du mal d’une concurrence fiscale débridée entre tous les États du monde. Et offrant à l’humanité comme aux États une route parfaite vers un abysse.
Tous ceux qui ont pu écouter le documentaire «Rapide et dangereuse, une course fiscale vers l’abîme», sont dorénavant bien conscients que les politiciens l’avaient échappé, ce sujet-là. Brigitte Alepin Cette fiscaliste québécoise, Lavalloise devenue efficace influenceuse du gotha de la finance mondiale, comprend plus que bien l’agora mondial de la fiscalité, après un marathon débuter six ans plus tôt et qui voulait vivre sont rendez-vous de 2020 en apothéose. Un coquin virus aura bouleversé la chose, mais ce fut tout de même des milliers de gens qui furent mobilisés pendant quatre jours du 13 au 16 octobre 2020, pour refaire un nouveau tour de la roue. Tenter d’en arriver à de véritables solutions. Pour arrêter de foncer dans le mur de l’abîme fiscal qui guète présentement tous les gouvernements du monde.
Fière co-fondatrice du mouvement TaxCOOP, Brigitte Alepin est donc au rendez-vous. Nous lui avions posé trois questions, le jour juste avant son événement, le 12 octobre. Elle nous avait promis d’être encore au rendez-vous, pour refaire le point, juste après. D’autant plus que cette 6e édition voulait boucler la boucle… En ce samedi 17 octobre, notre première question fut sans plus : « Et puis? »
« On a six mois (…) »
Comme pour les cinq autres rendez-vous du mouvement TaxCOOP – elle les terminait sans savoir vraiment la suite – sa détermination ira au gré des occasions et de ce que la route à poursuivre apportera. Outre la France, parmi ses principaux alliés, Brigitte Alepin nous citera l’Agence du Revenu de la Suède « qui a été récemment classée comme l’agence la plus populaire en Suède (…) Un exemple qui pourrait être inspirant pour le Québec», lance-t-elle du même coup, bien heureuse d’avoir eu comme partenaires commanditaires hôtes de TaxCOOP2020 non seulement l’Agence du Revenu du Canada, mais aussi Revenu Québec, qui a aussi une carte à jouer.
« (…) Pour la prochaine étape, nous restons en discussion avec l’OCDE pour que la suite de TaxCOOP soit dorénavant sous leur égide, voire idéalement l’égide de la plateforme des quatre organisations (OCDE-FMI-BM-ONU). Pour nous, c’est la plateforme. Ce serait l’idéal (…) Je les travaille simultanément (…) Ça prend un rendez-vous public avec la société civile… Quelque chose comme la COP of Tax (…) L’heure est définitivement à l’étape du politique. »
Brigitte Alepin ne croyait, ici, certes pas dire ci juste, et son délai de six mois est probablement tout bouleversé, en ces premiers jours du dernier mois de 2020. Le Sommet du G20 sous l’égide de l’Arabie saoudite n’avait manifestement pas passé officiellement le test des espérances des milliers de participants de TaxCOOP2020. Entre sa tenue platement virtuelle et sa place au calendrier accueillant malencontreusement une légitimité en bataille d’un président sortant toujours en lutte acharnée avec un président élu à la Maison-Blanche, le G20 des Saoudiens aura dramatiquement souffert de l’incertitude face à l’avenir politique de son pays membre leader. Mais avec des États-Unis d’Amérique marchant temporairement à cloche-pied, de Paris, de Londres, et là d’Ottawa, la diplomatie de couloir n’aura pas cessé pour autant et les grandes manœuvres s’opèrent en cascade. Parce que le fruit est bien mûr.
Au Royaume-Uni, la Digital Markets Unit commencera à opérer à partir d’avril 2021 – c’est dans moins de quatre mois – et cette nouvelle agence aura mission précise de réguler les géants des nouvelles technologies.
Baptisée Digital Markets Unit, elle sera affiliée à la Competition and Markets Authority et fera ses débuts au mois d’avril 2021.
« (…) il existe un consensus croissant au Royaume-Uni et à l’étranger sur le fait que la concentration du pouvoir entre un petit nombre d’entreprises technologiques freine la croissance du secteur, réduit l’innovation et a des effets négatifs sur les personnes et les entreprises qui en dépendent. Il est temps de s’attaquer à ce problème et d’enclencher une nouvelle ère de la croissance technologique », déclarait dans un communiqué le secrétaire d’État au Numérique, Oliver Dowden.
Pour rappel, SiècleDigital expliquant : « Les GAFA doivent faire face à de plus en plus de méfiance de la part des autorités dans plusieurs pays. Tandis que l’Union européenne réfléchit à une nouvelle loi pour mieux les réguler, les États-Unis sont passés à l’action cet été avec une audience antitrust historique, débouchant sur des poursuites à l’encontre de Google, accusée d’abus de position dominante. »
(Source : Siecledigital.fr 2020/11/27)
Taxe GAFA : la France a envoyé ses premiers avis d’imposition
Alors que les négociations entre les membres de l’OCDE ont échoué le 12 octobre 2020, la France décide de faire cavalier seul. Les 137 pays membres de l’OCDE avaient pourtant bien tenté de trouver un accord au début de l’automne, mais la pandémie a détourné les priorités des pays présents et l’absence des États-Unis a semé le doute au cours de cette rencontre (…)
Aujourd’hui nous venons d’apprendre que le gouvernement français avait fait le choix de mettre en application cette fameuse taxe dont il est question depuis plus de deux ans.
Après avoir lancé l’idée d’une taxe européenne, Bruno Le Maire a finalement décidé de ne pas attendre. Si une entreprise remplit ses deux conditions, elle devra verser l’équivalent de 3% de ses revenus français en impôts. Voilà qui ne devrait pas plaire au gouvernement américain qui se sent directement visé par cette taxe étant donné que la plupart des entreprises concernées sont américaines. L’administration Trump avait menacé Bruno Le Maire de taxer les produits cosmétiques et les sacs à main français.
En France, après des mois d’incertitude, le ministre Le Maire vient de confirmer que sa « taxe GAFA » devra effectivement être payée, et que son « impôt GAFA », lui de 3%, se concrétisera également alors que les premiers avis d’imposition viennent d’être envoyés aux intéressés. Il ne tergiverse plus. C’est devenu du « qui m’aime me suive », et en plus du Canada, il faut s’attendre à voir aussi l’Espagne, l’Italie, le R-U et le Chili emboîter le pas.
NOUVEAU RETOUR SUR LE « JELLO »
« Nous étions à quelques centimètres d’un accord », avouait le ministre des Finances de la France, Bruno Le Maire (en juin 2020), lui-même le politicien le plus engagé et commis de ceux participants à TaxCOOP2020 en octobre. Un accord avait même été passé entre les présidents Macron et Trump (en août 2019) décidant alors, que la « Taxe GAFA » française serait supprimée dès que l’OCDE aurait trouvé un accord pour taxer équitablement les géants du numérique.
Or il n’y a toujours pas d’accord, alors que 2021 pointe d’ici moins d’un mois. Sans doute encore le principal défi : convaincre les États-Unis d’abandonner leur exigence que la solution reste optionnelle.
Avec le changement de locataire à la Maison-Blanche, l’ordre du jour à ce titre changera-t-il vraiment ? Si au 20 janvier 2021 « America is back » et que les États-Unis sont de retour… ce sera pour faire quoi ? Jusqu’à quoi une présidence Joseph Biden pourra renier le « America first » prôné depuis quatre ans par l’administration de la première puissance économique, militaire, culturelle et scientifique, donc politique, mondiale ?
En attendant, la France risque et ne veut plus attendre. Son 3% de taxation était déjà une loi qui, bien que mise sur la glace, sera perçue un jour pour l’impôt des entreprises de leur année 2019. Nous sommes fin 2020. Bercy a faim. Comme tous les ministères des finances de la planète.
Le 30 novembre 2020, la ministre des Finances du Canada a aussi confirmé un ajout, entre 380 et 400 milliards de $ CAN, pour son année budgétaire 2020-2021, sur les ardoises à rembourser canadiennes, lors de sa première mise à jour économique en tant que ministre à ce poste. Des annonces que son prédécesseur, Bill Morneau, parti dans la controverse pendant l’été, n’est certainement pas fâché de lui laisser dire.
Au Canada, les ratios (dette/PIB, déficit/PIB) restent viables et pas trop préoccupants. Le Canada demeure un pays riche et très capable de supporter un choc tel que l’actuelle pandémie de COVID-19. Mais le scénario est très différent selon que vous privilégiez une vision globale, mondiale.
Alors, allons-nous vraiment vers un taux d’impôt minimum pour tous ? Qui serait respecté comme un taux planché par tous les États, sur la base de la traditionnelle coopération internationale ? Voire jusqu’à un impôt mondial de base, retouchant ici jusqu’au concept de la pleine souveraineté des États, en allant au final sur la route d’un Traité mondial?
Personne ne sera contre la vertu, mais c’est un consensus pour établir le dit taux qui complique toute l’affaire. C’est le chiffre de 12,5 % (soit 1/8) qui semble le plus proche de satisfaire une majorité d’États. Qui sont tout de même pas moins de 137 pays ayant participé, au fil du temps, aux immenses efforts de l’OCDE.
S’entendre sur un seul chiffre, cela paraît simple, voire efficace. Idéalement, c’est pourtant tout le système qu’il faudrait simple et efficace. Mais les diplomates de la fiscalité internationale ont fait tout sauf arriver à quelque chose de simple et efficace. Ils sont même arrivés à quelque chose d’extrêmement complexe, étant que le mode d’emploi, à lui seul, d’un des deux piliers du processus élaboré et négocié via l’OCDE, eh bien ! il fait 240 pages.
Mais peut-on véritablement s’en surprendre ? C’est comme ça, négocier à plus de 100, 137, 194, voire plus de 200 parties prenantes, avec tous les États infra-fédéraux de la Terre.
Bien difficile de rester simple, direz-vous. Mais on fait quoi alors?
Alors… en avant la France ! À Paris, le ministre vient donc de refuser de reporter indéfiniment son leadership en matière de solutions à la concurrence fiscale internationale. Ses avis d’imposition sont partis la semaine dernière.
Parce que pendant ce temps, combien de multinationales continuent de ruser avec leurs taxes et impôts à travers le monde entier ? Sans parler de ce que la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke vient de dévoiler, le 27 octobre 2020, en détaillant ce qui permet de transférer, disons au Canada, des pertes subies à l’étranger, en vue de réduire la facture fiscale au dit pays, ce qui est appelé « évitement fiscal inversé ».
Sans parler des « paradis judiciaires », comme par exemple la Belgique, un État reconnu pour avoir des procédures extrêmement lentes et longues, et un système judiciaire permettant un très grand nombre de recours à tous les niveaux, permettant aux accusés et criminels de tous ordres de faire traîner, traîner, voir s’éterniser, les causes à juger. Bel exemple du cas belge : pour ce qui porte depuis longtemps le nom de « Affaire Dragone« , les premières démarches remontent en octobre 2012 et ce n’est que récemment en 2020 que l’on commence à bien comprendre et voir poindre un dénouement.
Puis on s’exemptera, ici, de trop développer sur les « paradis fiscaux » ! Voire occulterons de parler de zone franche, de ville franche et autres subtilités du monde complexe de la fiscalité.
« Il faut améliorer l’observance fiscale », plaide-t-on partout en cœur!
« Débarrasser le système fiscal du maximum de conditions et d’exceptions afin d’en assurer l’application la plus simple et la plus large possible, d’en augmenter ainsi l’efficacité et les recettes, et de pouvoir réduire d’autant les taux d’imposition », voilà qui semble très sage et plein de bon sens et qui avait d’ailleurs été défendu par le professeur Arthur Laffer, alors conférencier vedette en ouverture de la 6e conférence internationale sur la fiscalité TaxCOOP, en octobre 2020.
Mais quand trop de « paradis » se concurrencent…
Pourtant l’importance de la conscience fiscale internationale ne doit pas être confondue avec le phénomène de la mondialisation. Évidemment, les finances publiques sont fragilisées partout à travers le monde, le taux d’imposition des grandes entreprises ne cessant de diminuer (il est rendu à 6 % aux États-Unis). Alors quelle proportion du fardeau fiscal doit reposer sur le citoyen ?
Sachant bien que c’est celui-ci, largement, qui permet notamment de choisir ou non de maintenir un filet sociale plus ou moins robuste, un système d’éducation plus accessible, ou un cadre réglementaire plus conséquent en matière environnementale ou des normes du travail. Ce qui conduit notamment aussi à un niveau d’inégalités moins extrêmes dans une société. Au Canada par exemple, la taxation représente 33% du produit national brut, contre 20,3% aux États-Unis (selon l’OCDE).
LES COULEURS DU « JELLO »
Outre la question du comportement des États-Unis, qui sont donc les pays à regarder pour être les plus réputés pour leurs règles fiscales accommodantes, plutôt que pour les affaires qu’on peut réellement y faire ? Le rapport du groupe d’intérêt Canadiens pour une fiscalité équitable (CFE), rendu public en juillet 2020, avait révélé une liste qui dépasse l’enjeu des territoires dits « paradis fiscaux ». En se basant sur le bilan des investissements directs étrangers (IDE) de 2019 dressé par Statistique Canada, donc concernant les entreprises canadiennes, si ce n’est pas une surprise que celles-ci aient beaucoup investi aux États-Unis et au Royaume-Uni, c’est ensuite au Luxembourg, aux Bermudes, à la Barbade, et enfin dans les îles Caïmans. De fait, 6 des dix premières destinations de prédilection de l’IDE des entreprises canadiennes sont couramment considérées comme des paradis fiscaux.
Et l’affaire se complexifie encore lorsqu’il faut considérer le chemin que peut prendre un investissement dans un pays ayant ses propres « paradis fiscaux intérieurs », tels que les États du Delaware ou du Dakota du Sud aux États-Unis, où les dépendances britanniques de Jersey, de Guernesey et de l’Île de Man. La même ONG avait rapporté, cette fois en 2017, que ce qui était plutôt la règle générale pour une grosse société inscrite à la Bourse de Toronto s’était d’avoir au moins une filiale dans un paradis fiscal : c’était le cas de plus de 90 % des 60 plus grandes sociétés alors inscrites au TSX.
Tout récemment, une analyse du FMI rapportait, en septembre, des données impressionnantes à propos des « investissements fantômes » : pour des données concernant l’année 2017, ceux-ci s’élevaient à 15 000 milliards de $US dans le monde, c’est-à-dire 40% de l’ensemble des investissements directs étrangers (IDE). Mais c’est la suite qui est forte d’implications : de telles manoeuvres priveraient les pouvoirs publics dans le monde de 500 à 600 milliards en $US de revenus annuellement, toujours selon des analyses du FMI. Et si à ce bilan des entreprises on ajoute le comportement des particuliers, eux aussi faisant de grands efforts pour se mettre à l’abri du fisc, il faudrait ajouter au-delà d’un autre 20 000 milliards $ bien gardés à l’ombre dans des juridictions complaisantes. Bref, quelque chose comme 36 000 milliards $US pas – ou très peu – participatifs à l’équité fiscale en société.
Si les choses s’améliorent, le noeud du problème est encore complet. Encore sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), se sont récemment mise en place des règles telles un système d’échange automatique d’information sur les particuliers qui détiennent des comptes à l’étranger; ou encore l’exigence pour les multinationales de dévoiler où elles produisent effectivement leurs biens, offrent leurs services, comptent des employés, réalisent leurs profits et payent leurs impôts. Mais de telles données et statistiques ne sont pas encore bien vielles en années couvertes et donc significatives.
Au Québec par exemple, son autorité fiscale, Revenu Québec, s’affiche en premier de classe au Canada depuis qu’il engrange les surplus au-delà de ces espérances en matière de perception de taxes, notamment auprès des multinationales du numérique. Par sa décision de passer outre les réticences qu’avait jusqu’ici l’autorité fédérale d’Ottawa – voir l’annonce de la ministre Freelaand du 30 novembre 2020 – et de percevoir à tout le moins sa propre taxe de vente sur les plates-formes numériques, rendue obligatoire depuis le 1er janvier 2019 pour les entreprises étrangères, et depuis le 1er septembre 2019 pour les entreprises canadiennes hors du Québec, l’inscription auprès de Revenu Québec et la perception de la taxe de vente du Québec (TVQ), qui est de 10%, comptait déjà 672 entreprises le 17 septembre dernier, incluant Netflix, Amazon, Apple, Facebook, Airbnb, Spotify et Google. Premiers résultats : avoir pu percevoir non pas 28 M$ – comme l’agence s’y attendait – mais plus de 102 millions $ de TVQ pour l’année civile 2019; puis déjà plus de 67 millions pour les six premiers mois de l’année en cours.
Pourtant, pris globalement en cette année 2020 finissante, il en demeure qu’à travers le monde entier, les règles fiscales sont fondamentalement dépassées.
Impôt s’appliquant là où les entreprises enregistrent effectivement leurs revenus et profits, introduction d’un impôt international minimum sur les sociétés, application d’une taxe sur les géants du numérique, plus de moyens d’enquête et de lutte accordés aux autorités policières et fiscales dans chaque pays… Parmi les autres pistes de solutions, peut-on encore en trouver une du côté d’un impôt sur la fortune? Un sondage récent, effectué par Abacus Data et cité par Marie-Christine Fiset, directrice des médias chez Greenpeace Canada, dans son texte d’opinion publié dans le quotidien montréalais Le Devoir le 23 juillet 2020, révéla que « 75 % des personnes interrogées étaient favorables à une taxe sur la fortune de 1 à 2 % ». Rappelons que le Canada reste le seul pays du G7 n’appliquant pas d’impôt sur la fortune.
Mais la solution à une plus juste redistribution de la richesse et de sa création doit-elle nécessairement passer par les coffres de l’État ? Certes, mais réalistement jamais exclusivement. Outre ce rôle des États, compte aussi celui des fondations et initiatives privées et du cadre du geste philanthropique.
Si les militants, telle Brigitte Alepin, gagnent leur pari que 2021 soit l’année de la mutation du mouvement TaxCOOP en un rendez-vous politique officiel, une COP of TAX, ce qu’elle appelle encore « système Jello » passera alors de sa couleur rouge/alerte actuelle, à une couleur davantage vert/espoir. Comme mot de la fin, rappelons ici son constat du début : « Nous sommes actuellement dans un système Jello. Que les politiciens le changement ».
Et en cette deuxième décennie des années 2000, des politiciens qui actent et décident -, surtout mondialement, ne le font jamais sans impliquer la société civile agissante avec toutes les parties prenantes. Dans son documentaire « Rapide et dangereuse, une course fiscale vers l’abîme » il y est clairement dévoilé qu’en matière de concurrence fiscale internationale, aux travers des décennies 1980, 1990 et 2000 jusqu’à présentement, les politiciens l’avaient échappé, ce sujet-là.
Toujours agréable à manger, pour un adulte comme un enfant, un jello reste un amusement alimentaire qui ne nourrit jamais son homme. Nourrir demain toute l’humanité, post-COVID-19 en plus, nécessitera un système fiscal mondial beaucoup plus solide.
TaxCOOP ça veut dite coopération en matière de taxation, de normes fiscales et d’impôts.
COP ça veut dire « conférence des parties » (Conference Of Parties), en jargon des spécialistes de la science politique et des relations internationales. Comme la COP21 de Paris avec son célèbre « Accord de Paris sur le climat » et c’était en 2015. 2015, justement la première année de la conférence TaxCOOP.
« Ne pensez-vous pas que les multinationales, et notamment celles du numérique, devraient payer des impôts corporatifs au même titre que les entreprises canadiennes ? », nous proposait comme question à soumettre au ministre du Patrimoine du Canada le 26 novembre dernier Brigitte Alepin. La réponse étant presque dans la question. Tout comme l’évidence à répondre à la question du climat, autre enjeu fondamental pour lequel tente de répondre depuis 2015 une communauté internationale insuffisamment solidaire. Montrant encore le temps qu’il faut y mettre pour toute affaire mondiale.
Le temps dira prochainement si TaxCOOP fera naitre une COP of Tax, chemin vers minimalement une meilleure gouvernance mondiale de l’enjeu, voire vers un Traité ou une Convention mondiale sur la concurrence fiscale.
Les articles 14, 16 à 21 (sur les 38 totalisant la Déclaration) traitaient de fiscalité, comme notamment 3 sur 25 des G20 Ministerial Declarations, Communiqués, and Statements: – 4 th G20 Finance Ministers’ and Central Bank Governors’ Communiqué (Oct 14); – G20 Anti-Corruption Ministers’ Communiqué (Oct 22); – Extraordinary G20 Finance Ministers’ and Central Bank Governors’ Statement (Nov 13)
14. International Financial Architecture: We reiterate our commitment to ensure a stronger global financial safety net with a strong, quota-based, and adequately resourced IMF at its center. We remain committed to revisiting the adequacy of quotas and will continue the process of IMF governance reform under the 16th general review of quotas, including a new quota formula as a guide, by 15 December 2023. We call on the IMF to continue exploring additional tools that could serve its members’ needs as the crisis evolves, drawing on relevant experiences from previous crises. We also support the IMF’s enhanced assistance to help address particular challenges faced by small developing states. Beyond the crisis response, we call on the IMF to prepare an analysis of the external financing needs in low income developing countries in the coming years and sustainable financing options, and on the WBG, to scale up its work and deploy instruments in new ways to mobilize private financing to these countries. We welcome the G20 Reference Framework for Effective Country Platforms and the country-owned pilot platforms that have been deployed and look forward to further updates by MDBs on progress in this area. We will strengthen long-term financial resilience and support growth, including through promoting sustainable capital flows and developing domestic capital markets.
16. Financial Sector Issues: We commit to the Financial Stability Board (FSB)’s principles underpinning the national and international responses to COVID-19, including the need to act consistently with international standards, and ask the FSB to continue monitoring financial sector vulnerabilities, working on procyclicality and credit worthiness, and coordinating on regulatory and supervisory measures. We welcome the FSB’s holistic review of the March 2020 turmoil, and its forward work plan to improve the resilience of the non-bank financial sector. The pandemic has reaffirmed the need to enhance global cross-border payment arrangements to facilitate cheaper, faster, more inclusive and more transparent payment transactions, including for remittances. We endorse the G20 Roadmap to Enhance Cross-Border Payments. We ask the FSB, in coordination with international organizations and standard-setting bodies, to monitor the progress, review the roadmap and annually report to the G20. We look forward to the FSB completing the evaluation of the effects of the too-big-to-fail reforms in 2021. Moreover, we reaffirm the importance of orderly transition away from LIBOR to alternative reference rates before end-2021. Mobilizing sustainable finance and strengthening financial inclusion are important for global growth and stability. The FSB is continuing to examine the financial stability implications of climate change. We welcome growing private sector participation and transparency in these areas.
17. While responsible technological innovations can deliver significant benefits to the financial system and the broader economy, we are closely monitoring developments and remain vigilant to existing and emerging risks. No so-called ‘global stablecoins’ should commence operation until all relevant legal, regulatory and oversight requirements are adequately addressed through appropriate design and by adhering to applicable standards. We welcome the reports on the so-called ‘global stablecoins’ and other similar arrangements submitted by the FSB, the Financial Action Task Force (FATF) and the IMF. We look forward to the standard setting bodies engaging in the review of existing standards in light of these reports and making adjustments as needed. We look forward to the IMF’s further work on macro-financial implications of digital currencies and socalled ‘global stablecoins’.
18. We support the Anti-Money Laundering (AML)/Counter-Terrorist Financing (CFT) policy responses detailed in FATF’s paper on COVID-19, and reaffirm our support for the FATF, as the global standard-setting body for preventing and combating money laundering, terrorist financing and proliferation financing. We reiterate our strong commitment to tackle all sources, techniques and channels of these threats. We reaffirm our commitment to strengthening the FATF’s Global Network of regional bodies, including by supporting their expertise in mutual evaluations, and call for the full, effective and swift implementation of the FATF standards worldwide. We welcome the strengthening of the FATF standards to enhance global efforts to counter proliferation financing.
19. Digital Economy: Connectivity, digital technologies, and policies have played a key role in strengthening our response to the pandemic and facilitating the continuation of economic activity. We take note of the Policy Options to Support Digitalization of Business Models during COVID-19. We acknowledge that universal, secure, and affordable connectivity, is a fundamental enabler for the digital economy as well as a catalyst for inclusive growth, innovation and sustainable development. We acknowledge the importance of data free flow with trust and cross-border data flows. We reaffirm the role of data for development. We support fostering an open, fair, and non-discriminatory environment, and protecting and empowering consumers, while addressing the challenges related to privacy, data protection, intellectual property rights, and security. By continuing to address these challenges, in accordance with relevant applicable legal frameworks, we can further facilitate data free flow and strengthen consumer and business trust. We recognize the importance of working with stakeholders to connect humanity by accelerating global internet penetration and bridging digital divides. We recognize the importance of promoting security in the digital economy and welcome the G20 Examples of Practices Related to Security in the Digital Economy. We will continue to promote multi-stakeholder discussions to advance innovation and a human-centered approach to Artificial Intelligence (AI), taking note of the Examples of National Policies to Advance the G20 AI Principles. We welcome both the G20 Smart Mobility Practices, as a contribution to the well-being and resilience of smart cities and communities, and the G20 Roadmap toward a Common Framework for Measuring the Digital Economy.
20. International Taxation: We will continue our cooperation for a globally fair, sustainable, and modern international tax system. We welcome the Reports on the Blueprints for Pillar 1 and Pillar 2 approved for public release by the G20/OECD Inclusive Framework on Base Erosion and Profit Shifting (BEPS). Building on this solid basis, we remain committed to further progress on both pillars and urge the G20/OECD Inclusive Framework on BEPS to address the remaining issues with a view to reaching a global and consensus-based solution by mid-2021. We welcome the report approved by the G20/OECD Inclusive Framework on BEPS on the tax policy implications of virtual currencies. We welcome the progress made on implementing the internationally agreed tax transparency standards and on the established automatic exchange of information. We will continue our support to developing countries in strengthening their tax capacity to build sustainable tax revenue bases.
21. Anti-corruption: We will continue to lead by example in the global fight against corruption. In this regard, we welcome the first G20 Anti-Corruption Ministerial Meeting. We will continue to promote global integrity in response to the pandemic, and we endorse the G20 Call to Action on Corruption and COVID-19. We commit to taking and promoting a multi-stakeholder approach, including with international organizations, the civil society, the media, and the private sector, to preventing and combating corruption. We welcome the Riyadh Initiative for Enhancing International Anti-Corruption Law Enforcement cooperation. We endorse the G20 Action on International cooperation on Corruption and Economic Crimes, Offenders and the Recovery of Stolen Assets. We welcome the reformed approach to the G20 Anti-corruption Accountability Report, and endorse G20 High-Level Principles for: the Development and Implementation of National AntiCorruption Strategies; Promoting Public Sector Integrity Through the Use of Information and Communications Technologies; and Promoting Integrity in Privatization and PublicPrivate Partnerships. We will demonstrate concrete efforts by 2021 towards criminalizing foreign bribery and enforcing foreign bribery legislation in line with article 16 of UNCAC, and with a view to possible adherence by all G20 countries to the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) Anti-Bribery Convention. We welcome Saudi Arabia joining the OECD Working Group on Bribery.
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Les prochaines éditions du Sommet du G20 sont prévues se tenir en Italie (2021), en Indonésie (2022), en Inde (2023) et au Brésil (2024).
Rêvera! Vivra! Qui vivra verra? Oui, l’avenir est dans l’action et l’adaptation, surtout en période critique telle une pandémie, et la bonne nouvelle venait d’Alma, chef-lieu d’environ 30 000 habitants de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est, au Québec, le 10 novembre 2020, pour le lancement du RIVRA.
RIVRA: Réseau interrégional de valorisation et de recyclage des appareils ménagers.
La mise en place d’un tel réseau mobilisant le Groupe Coderr, de la région du Saguenay─Lac-Saint-Jean, Défi Polyteck, de la région de l’Estrie, Groupe Aptas, de la région de Chaudière-Appalaches, puis Option Métal Recyclé, de la région de la Capitale-Nationale. C’est dans le contexte du dépôt, par le gouvernement du Québec, d’un projet de règlement sur la responsabilité élargie des producteurs d’appareils ménagers et de climatisation, qui entrera en vigueur le 5 décembre 2020, qu’arrive le RIVRA. On veut ici offrir une solution aux fabricants et détaillants d’appareils ménagers et de climatisation du Québec qui seront tenus de récupérer et de recycler les appareils en fin de vie.
« Les appareils ménagers et de climatisation contiennent notamment des gaz réfrigérants qui, sans pratique écoresponsable, peuvent générer un effet de serre important. Ensemble, nous récupérons déjà 40 000 appareils par année, contribuant ainsi à éviter l’émission de plus de 44 000 tonnes métriques de CO2 dans l’atmosphère, ce qui équivaut aux émissions de plus de 13 000 voitures. Avec la nouvelle règlementation en matière de recyclage des vieux appareils, on parle de centaines de milliers d’unités usagées qui devront être recyclées au Québec et le modèle que l’on propose s’appuie sur l’expérience acquise et l’expertise développée au cours des dernières années », explique Dave Gosselin, le responsable des partenariats pour le RIVRA, dans un communiqué.
« Ils sont des exemples édifiants de la nouvelle économie verte et circulaire que nous voulons bâtir au Québec », selon le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec, Benoit Charette.
La directrice générale du Chantier de l’économie sociale, Béatrice Alain, souligne pour sa part une initiative porteuse pour le développement des régions: « Que des entreprises d’économie sociale collaborent pour mettre en place un réseau interrégional, qu’elles partagent leurs expertises afin de créer des synergies au bénéfice de l’environnement et du développement social et économique des régions, c’est structurant pour le Québec et indicatif d’un nombre grandissant d’entreprises d’économie sociale qui démontrent une capacité d’innovation et une ambition de changement d’échelle remarquables. »
GREE Canada, qui est la division canadienne de GREE Electric Appliances inc., le plus important fabricant mondial de climatiseurs, collabore déjà depuis plusieurs années avec Défi Polyteck avec son centre de distribution de Coaticook, où des activités de recyclage des vieux appareils de climatisation sont réalisées.
Soulignons aussi la place qui sera accordée au réemploi lorsque certains appareils pouvant être encore utiles quelques années seront identifiés. Des « pratiques écoresponsables irréprochables » pour permettre le recyclage et la valorisation des composantes sont par ailleurs visées. Le RIVRA proposant également des solutions pratiques aux détaillants et fabricants d’appareils ménagers, tout comme aux écocentres, aux OBNL et autres récupérateurs qui seront tenus dorénavant de disposer des unités usagées des clients ou des citoyens tels les cuisinières, réfrigérateurs, congélateurs, climatiseurs, thermopompes, laveuses, sécheuses et lave-vaisselles.
Groupe Aptas, Défi Polyteck et Option métal recyclé du Québec, membres depuis plusieurs années de VRIc, le réseau de l’économie circulaire, sont loin de partir de zéro en matière de développement de l’économie circulaire et de mobilisation des personnes.
« Lorsqu’on parle d’innovation, on parle de personnes, pas de système. Les systèmes ne sont pas innovateurs. Les gens le sont. Ils peuvent avoir à transformer le système pour que leurs innovations, leurs idées avancent, se concrétisent. Elles sont motivées par la vision qu’elles ont de l’avenir de leur secteur de responsabilité, qu’elles ont de leur groupe, de leur société, de leur communauté ou de leur entreprise. Ces personnes veulent faire en sorte de se regrouper en un faisceau des ressources dont on dispose dans une région ou dans une ville pour que ce faisceau soit à son tour lieu principal d’alimentation du progrès », avait à ce propos soutenu l’ex maire de la Ville de Québec, Jean-Paul L’Allier, lors du colloque Les régions à l’heure des changements climatiques et des pays émergents qu’avait organisé le VRIc en février 2012.
Les activités de prédémarrage du RIVRA sont facilitées par l’accès au programme Frigoclimat du gouvernement du Québec et par l’obtention d’une aide financière de 506 485$ du gouvernement du Canada par le biais du Programme de préparation à l’investissement, déployé au Québec par le Chantier de l’économie sociale.
Partenaires impliqués dans le RIVRA :
Groupe Coderr, Saguenay-Lac-Saint-Jean Groupe Aptas, Chaudière-Appalaches Défi Polyteck, Estrie Option Métal Recyclé, Capitale nationale Recyclo-Centre, Montérégie La Relance, Outaouais Recypro, Laurentides Ateliers Transition, Montérégie Co-éco, Bas-Saint-Laurent
Octobre 2019: Mireille Bertrand, la responsable des relations de presse pour les éditions édito, à Montréal, nous contacte pour nous offrir la lecture d’un ouvrage inédit à paraître sur « La révolution Tesla ». Totalement mobilisée sur un long séjour à l’étranger notre équipe de rédaction accepte de recevoir ledit livre, avertissant bien qu’il n’en sera pas fait un contenu publié avant février ou mars 2020.
Mars 2020… Mois qui sera à jamais marqué avec une sombre croix noire; jours et semaines qui ne verront pas seulement le monde de l’automobile – et des transports en général – subir une toute autre révolution sur toute la planète, mais bien l’humanité entière assumer la traversée de l’Année de la COVID-19. COVID comme crise sanitaire finalement élevée au stade suprême de pandémie, imposant au monde entier la vie en mode survie!
Devions-nous tout de même écrire sur « La révolution Tesla », alors que toute la Terre vivait une autre révolution? Le niveau d’attention était manifestement à zéro, ou pas bien mieux. Bien que notre lecture et notre analyse du livre étaient terminées et que la Bourse, elle, élevait les actions de Tesla au niveau des titres vedettes, nous attendîmes. Mais pas trop bête en matière de sociétés côtées en Bourse, nous décidions de nous mettre tout de même en action, c’est-à-dire dans la tête d’un actionnaire de Tesla, en achetant modestement deux actions (ce jour-là à un prix autour de 550$); et nous les revendrons, le coeur serré, trois semaines plus tard (ce jour-là à un prix autour de 615$) non sans avoir vécu les émotions bien réelles du propriétaire d’un titre en Bourse voyant son bien être monté très proche du 1 000$, et ayant progressé de plus de 100$ en un seul jour de bourse trois jours de suite, mais tout autant les émotions de le voir s’être mis à chuter radicalement ensuite… Nous, nous vendîmes. Bien avant de tomber dans le rouge. Fiers de notre rendement de 2 x 65$ en trois semaines et l’affaire fut mise en banque, comme au bilan de notre analyse en cours.
Pendant l’été 2020, le titre de Tesla remontera, voire s’emballera comme jamais auparavant, pour d’abord, oui, dépasser le symbolique 1 000$… Wow! Et ça continuera: le mois d’août le verra, à la fin, fracasser la barre des 2 000$; 2 000$ pour une seule action de l’entreprise, qui en valait autour de 200 quelques mois plus tôt! La Bourse dans ses plus belles expressions excitantes et excessives, voire de douteuses odeurs spéculatives. La direction de Tesla en décidera même de faire fractionner le titre (à 4 pour 1), pour le rendre plus accessible aux petits investisseurs.
Au dernier jour de septembre 2020 l’action fractionnée de Tesla (TSLA) ferma sa journée à la Bourse à 429.01 $US…
Début octobre 2020, c’est peut-être le temps de partager notre lecture de La révolution Tesla… Avant que les élections du 3 novembre aux USA changent encore la donne… Malgré une humanité faisant face à un avenir inimaginable avant l’entrée en scène de l’ère pandémique, du monde de la COVID-19…
Merci Hamish Mckenzie
Il faut le dire avant tout: un des intérêts particuliers de ce livre nous vient du parcours de son auteur; Hamish Mckenzie est un écrivain qui fut journaliste spécialisé dans les technologies et les enjeux sociaux avant d’aller travailler au service des communications de Tesla. Et c’est là qu’il gagna la confiance du grand patron. Un Elon Musk qui accepta ledit défi de faire naître ce livre.
L’affaire et l’histoire d’une vie hors norme qu’il y raconte laissera des traces bien au-delà de l’industrie automobile pour longtemps, car on y explique, avec une belle intelligence, les rouages et les épreuves du monde de l’auto qui ne seront pas sans inspirer jusqu’aux enseignements professoraux dans les universités.
Il ne l’aura pas eu facile le monsieur Musk! Le grand livre de l’Histoire, celui avec un grand H, devra certainement retenir que…
Que l’Afrique du Sud de son enfance ne lui fit pas une vie facile et que sa capacité de réaction et de ténacité devant l’adversité vient pour beaucoup d’un caractère ayant grandi dans un terreau rude, mais formateur. » À 12 ans, il créait un jeu vidéo baptisé Blastar et en cédait le code pour 500 dollars à un magazine informatique. » (pages 28-29) Puis que le jeune adolescent saura saisir sa chance d’avoir une mère canadienne pour s’envoler au Canada , à Kingston en Ontario, pour notamment étudier à Queen’s University (en psychopathologie; c’est à Wharton, en Pennsylvanie – enfin aux USA – qu’il fera des études en économie et en physique) afin de mieux réaliser ses rêves, mieux s’instruire et mieux s’accomplir…
Que gagnant, bien enrichi des bonnes années de la Silicone Valley, avant la crise de 2000-2002, il misa – grâce à ses gains avec les TIC comme co-fondateur de PayPal – une forte mise sur un projet d’affaires très loin de la maturité et de la garantie de succès, lorsqu’il décida de s’impliquer avec les 3 fondateurs initiaux de Tesla Motors… Et des années plus tard, tenace autant que rusé, heureux fut-il de s’être diversifié et aussi enrichi avec SpaceX; gros profits grâce auxquels il arriva à sauver Tesla de la mort à plus d’une reprise.
Que les géants en place de l’industrie automobile n’ont pas regardé les innovations et la fougue d’un Elon Musk arriver dans leur monde sans réagir, alors que les dessous de la guerre pétrole versus électricité (véhicule à essence vs. véhicule électrique) montrent bien que le monde dans lequel nous vivons se fait imposer des choix technologiques qui ne sont pas toujours, et tout le temps, pour le plus grand bénéfice de la majorité. Musk rêve depuis sa jeunesse « de mettre fin à la domination de l’industrie pétrolière sur l’approvisionnement en énergie de la planète » entière.
Tesla est le véhicule d’un idée. L’idée que nous autres êtres humains disposons d’un meileur moyen de propulser nosvies que de brûler un sédiment remontant aux dinosaures, qui pollue l’air et disloque la chimie de l’atmosphère (p.19)
Qu’à la surprise générale, et tout à fait contre les usages, il décida un jour de mettre les brevets de Tesla gratuitement à la disposition de tous, donc concurrents inclus, espérant qu’ils en fassent bon usage.
Que si le monde des géants de l’automobile et du moteur à essence est encore mené largement du Japon, d’Allemagne, des États-Unisd’Amérique, du Royaume-Uni, de la Corée du sud ou de la France, la Chine est devenue un joueur tout aussi majeur (surtout face à l’enjeu de la voiture autonome sans conducteur), et que les coulisses des gens de l’auto méritent beaucoup l’attention du consommateur, comme de l’investisseur ou de l’actionnaire.
À partir de 2025, il sera financièrement absurde d’acheter une voiture à essence neuve, estime Toby Seba dans Clean Disruption. Ce, partout sur la planète!
Tesla peut-elle devenir un genre de ENRON?
Que de chemin accompli en si peu d’années… C’est en juin 2012 que le Model S de Tesla arriva disponible aux premiers clients. « Malgré une fête munificente, son lancement est resté plutôt confidentiel au début« , nous rappelle Hamish Mckenzie dans les premières pages de son livre. Il n’y a même pas une décennie de passée et des analyses en sont à se demander si Elon Musk et son empire « révolutionnaire » ne va pas véritablement aller jusqu’au bout de son rêve en réussissant à offrir la totale liberté énergétique à ses clients, voire au monde entier?
Tesla ce n’est pas uniquement des voitures électriques hautement innovantes. Aux États-Unis vous pouvez déjà acheter également votre toiture solaire pour votre maison avec un accumulateur vous permettant ensuite de recharger quasi éternellement – et gratuitement – votre voiture Tesla. Terminée la station service avec sa file d’attente pour y payer votre plein d’essence, sur l’autoroute lors de vos voyages ou le long d’un grand boulevard de votre coin de ville, une ou deux fois semaine, parce que votre réservoir est à vide.
Et si toutes les innovations d’un Elon Musk continuaient de se répandre et de prendre vie pour tous… Que pourrait être la révolution suivante? Pensons-y!
Avec les développements et avancées technologiques déjà connus en intelligence artificielle (IA), technologies de l’information et de la communication (TIC) – notamment la block chain -, nouveaux matériaux et capacité de charge des batteries, ingéniérie financière…
Bientôt, qu’est-ce qui empêchera l’empire d’Elon Musk (il a acheté SolarCity en 2016) de jouer le rôle de courtier en énergie, par la mise en réseau complet ou partiel, en temps réel ou différé, du potentiel de charge et de réserve de son parc de voiture – qu’il pourrait même se mettre à louer, plutôt que vendre, pour en garder la propriété légale et le contrôle -, des toitures dotées de ses tuiles solaires aux quatre coins de l’Amérique, et de la demande en énergie d’une économie de plus en plus électrifiée? Courtier en énergie… Qu’était devenu l’empire Enron avant de sombrer sous les intrigues de ses fondateurs mégalomanes en triste connivence de malversations avec des services comptables complaisants? Enron fut tout de même, à ses bonnes heures, un magnifique et impressionnant empire financier et énergétique qui faisait tembler la concurrence.
C’est la vision systémique d’une transformation technologique et économique qui affectera la vie de tous les habitants de la planète. C’est l’histoire de la révolution déclenchée par Tesla, explique encore Mckenzie dans le premier chapitre de son livre.
Précisons que son livre de mentionne jamais que le cas Enron pourrait aussi inspirer le fondateur de l’empire Tesla/SpaceX/SolarCity, etc. Nous en assumons les dires.
Bonne lecture et bonne réflexion à tous.
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La Révolution Tesla : comment Elon Musk nous fait prendre le virage électrique, de Hamish Mckenzie (version originale: Insane Mode: How Elon Musk’s Tesla Sparked an Electric Revolution to End the Age of Oil, 2018).
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Les plaques tectoniques du monde des télécommunications sont passées bien proche de bouger, en Amérique du Nord, en cette fin de l’été de 2020, avec un effet majeur particulier au Québec. L’offre d’achat non sollicitée venue tenter les principaux actionnaires du Groupe COGECO aura finalement fait long feu. Affaire classée… pour l’instant!
L’histoire, telle qu’elle pourrait être écrite aujourd’hui, aurait donc comme résumé quelque chose comme ceci: quand la famille et son terroir dit non au grand capital désincarné ne se dédiant qu’au profit.
Famille: comme entreprise familiale, sens de la famille. Terroir: comme racines régionales, sens de l’intérêt communautaire et de la population locale.
Deux nouvelles vieilles que de deux ans nous aident déjà à mieux comprendre pourquoi Louis Audet est de cette trempe d’hommes d’affaires.
La Fondation Madeli-Aidepour l’éducation était alors bien heureuse d’annoncer que deux géant québécois du milieu des affaires et des médias, Cogeco Média et Québecor, s’unissaient pour offrir une contribution financière de 100 000 $ sur 5 ans au Fonds dédié Jean Lapierre de la Fondation Madeli-Aide pour l’éducation. Le don voulant assurer la pérennité de la « Bourse d’excellence Jean-Lapierre ». Celle-ci avait été créée en 2017 à la mémoire de l’homme politique, commentateur et analyste politique pour TVA et LCN ainsi qu’à l’antenne pendant plusieurs années des stations de Cogeco Média, le 98,5 à Montréal, le FM 93 à Québec et le 106,9 à Trois-Rivières, décédé dans un dramatique écrasement d’avion.
À quelques jours près, une autre nouvelle nous apprenait, le 15 mai 2018, que Louis Audet cédait sa place à la tête de Cogeco ainsi:
« Pour la première fois de son histoire, à compter du mois de septembre, Cogeco ne sera pas dirigée par un membre de la famille Audet, mais cette dernière compte bien garder le contrôle de l’entreprise malgré le départ imminent de Louis Audet comme président et chef de la direction », écrivaient deux journalistes de LA PRESSE CANADIENNE.
«La famille Audet est engagée à continuer de contrôler cette entreprise et à la laisser croître comme nous l’avons fait dans les 60 dernières années», y avait déclaré en anglais Louis Audet, lors d’une conférence de presse. Jugeant toutefois qu’il était temps d’infuser du «sang neuf» au sein de la direction, et expliquant alors qu’il quitterait ses fonctions à la tête de Cogeco et de sa filiale Cogeco Communications le 1er septembre 2018.
PARTIR POUR MIEUX RESTER
M. Audet quittait ses fonctions d’alors, « mais il demeurera bien présent, au moins pour les trois prochaines années, puisqu’il deviendra président exécutif du conseil d’administration des deux entreprises. Au terme de cette période de transition, M. Audet deviendra un président «normal» du conseil d’administration, mais sans pouvoir exécutif« , expliquaient aussi les journalistes de la PC.
C’est ce même Louis Audet qui en a fait une magistrale démonstration, ces dernières semaines de 2020, en refusant d’empocher quelque 800 000 000 $ pour lui et sa famille, s’il avait dit oui à l’offre d’achat non sollicitée de l’empire Cogeco par un plus gros joueur mondial des technologies de l’information et de la communication (TIC) que lui. Disant, et pouvant imposer, un « Non merci!« . Car bien en contrôle de la majorité des actions votantes de cette entreprise ayant son siège social au Québec et des racines québécoises depuis sa fondation.
Il faut ici comprendre que la famille Audet, qui a fondé l’entreprise, voulait déjà – et veut toujours – continuer d’avoir son mot à dire dans les orientations de l’entreprise (en 2018 elle contrôlait toujours 70 % des votes de Cogeco inc., qui elle contrôlait 80 % de Cogeco Communications).
Expliquant qu’il avait déjà un très bon et confortable lit pour lui permettre de bien dormir ses nuits et laissant comprendre qu’il ne saurait que faire avec 800 millions de $ de liquidités de plus s’il passait à la caisse en vendant, Louis Audet a été sans compromis: il préfère continuer de s’investir à développer l’entreprise familiale, avec sa propre vision des affaires et ses valeurs de respect des gens, des femmes et des hommes, clients ou employés, qui font confiance en cette entreprise bien enracinée au Québec, tout en étant un joueur crédible mondialement dans ses secteurs d’affaires.
Sous la gouverne de Louis Audet, le groupe COGECO a notamment effectué en 2012 l’acquisition du câblodistributeur indépendant américain Atlantic Broadband. Une affaire de plus d’un milliard de dollars. Il réalisa notamment la plus importante transaction de l’histoire de la société lorsque Cogeco Communications avait consacré 1,4 milliard $ US, avec l’aide de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ), pour réaliser l’achat de MetroCast aux États-Unis. Mais le dénouement de la tentative d’incursion de Cogeco au Portugal, en 2006, pour 650 millions $ avait, lui, été bien différent: l’investissement se terminant à perte, six ans plus tard, quand la société se délesta de Cabovisao pour seulement quelque 60 millions $. Rappelons, par ailleurs, que la pression des géants du secteur tel Amazon, Microsoft ou Google avait forcé COGECO à comptabiliser une perte de valeur de 450 millions $ de sa division des services de technologies d’information et de communication (TIC) en 2016.
Donc affaire classée… pour l’instant.
Mais bien des fins analystes du milieu des TIC, de la haute finance, ou de la Bourse particulièrement, vont soutenir d’instinct, ce pour les prochaines années au moins, qu’il y a ici une partie de poker qui ne fait que commencer!
Mais monsieur Audet et famille, comme les autres membres de son conseil d’administration, auront tout intérêt à s’inspirer des réflexions de personnes telles que Wendy Lynn Bernfeld, cette consultante dans le secteur numérique fondatrice de Rights Stuff – une société internationale de conseil en matière de contenus et de licences – qui vient d’alimenter une très pertinente série d’articles spécialisées face aux défis de l’heure en matière de TIC: Au-delà des cinq géants: les «mainstreamers».
Finalement, il faudra compter sur le fait que d’importants actionnaires minoritaires au capital du groupe COGECO ne sont pas des investisseurs du secteur privé. Leur analyse n’est pas similaire à celles des petits investisseurs et en tant qu’actionnaire collectif, la CDPQ pourrait, elle, questionner le renoncement du rendement qu’aurait apporté une acceptation de l’offre d’achat non sollicitée. Le but d’une entreprise n’est-il pas d’abord de maximiser la richesse des actionnaires, alors qu’au surplus l’actionnaire majoritaire de contrôle a le devoir légal de voir aux intérêts des autres actionnaires… Et le but de la CDPQ, à prime abord, reste de maximiser ses rendements de sorte que les cotisations collectives des Québécois en tant que contribuables notamment aux fonds de pensions des fonctionnaires et à la Régie des rentes du Québec soient au minimum.
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