Articles dans Chroniques Juridiques de Micheline Dessureault

Termes et conditions de vente : les petits caractères qui tuent!

Vous ne portez sans doute pas attention, comme la plupart des gens d’affaires, aux documents généralement écrits en tous petits caractères, à l’endos des soumissions, bons de commandes et factures provenant de vos clients, fournisseurs et sous-traitants! Mais attention, il s’agit des conditions et modalités que votre client, fournisseur ou sous-traitant vous impose et qui s’appliqueront automatiquement si vous ne

Lire cet article

Vent de protectionnisme: ce qu’il faut savoir de l’ALENA pour offrir du service après-vente lié à la vente d’équipements ou de logiciels aux États-Unis

Alors que le président élu Donald Trump semble promettre de remettre en question l’Aléna (NAFTA) et que les Canadiens s’inquiètent des conséquences possibles pour l’économie au Canada, il devient essentiel de bien se rappeler les règles principales qui permettent en ce moment aux gens d’affaires canadiens de pouvoir se rendre aux États-Unis par affaires, car malheureusement, celles-ci sont grandement méconnues

Lire cet article

Canada-Europe : où en est-on avec l’AECG ?

Par Geneviève Gagné, avocate
Cela fait bientôt deux ans que la première version du texte de l’Accord économique et commercial global (AECG) a été rendue publique. Malgré la critique médiatique et les rebondissements politiques, particulièrement en Europe, les instances impliquées dans le processus de mise en œuvre ne mettent pas en doute son aboutissement. C’est ainsi que, malgré le Brexit

Lire cet article

Engager un employé aux ventes ou un représentant indépendant à l’étranger?

Pour conquérir de nouveaux marchés, il est essentiel de trouver, sur le terrain, des personnes qui connaissent mieux que vous le marché, afin de tenter d’y développer de nouveaux clients. Le dilemme auquel fait souvent face l’exportateur est de décider s’il doit simplement trouver un représentant indépendant ou plutôt engager un nouvel employé à l’étranger, entièrement dédié au projet de

Lire cet article

Mondialisation : ça commence par vos marques de commerce  

(2e de 6)
L’expansion du commerce international mondial, mais également Internet, entraînent inévitablement une expansion des entreprises canadiennes sur les marchés internationaux, donc pour les PME dont les moyens sont sensiblement plus limités en termes budgétaires pour exporter leurs produits et services à travers la planète. Les marques de commerce (noms, logos et slogans) utilisées pour la commercialisation des produits

Lire cet article

Mondialisation : avez-vous envisagé une alliance stratégique avec un partenaire étranger?

Les exportateurs canadiens souhaitant conquérir de nouveaux marchés doivent de plus en plus procéder par partenariat avec une entreprise locale. Ce partenaire, si judicieusement sélectionné y compris quant à sa réputation, sa solidité financière, son honnêteté et son expertise, permettra à l’entreprise de pouvoir rapidement bénéficier d’un effet de tremplin sur le marché local, et ce, notamment grâce à l’expérience

Lire cet article