Zoom 1997-2007
Droits et Démocratie prépare le terrain à une future convention internationale
2006-04-19

Par Daniel Allard

Pourquoi associer la question des investissements à l'étranger avec celle du respect des droits humains ? Et pourquoi souhaiter y impliquer les autorités publiques ?

Il y a environ huit ans, une étude portant sur les 100 plus grandes compagnies canadiennes avait révélé que seulement 6% d'entre elles avaient un code de conduite avec référence aux standards internationaux face au respect des droits humains. Un colloque sur le sujet, en 1996, avec le Conseil canadien des chefs d'entreprise, avait été ensuite un pas dans la bonne direction. Mais il fut difficile d'aller plus loin.

« Les règles actuelles, par exemple le code de l'OCDE, sont inadéquates au sujet des droits humains, principalement parce qu?elles sont volontaires », explique Diana Bronson, coordonnatrice du programme Mondialisation et Droits de la personne de Droits et Démocratie. Elle, a voulu aller plus loin !

Et c?est tout le poids d?un organisme crédible, internationalement connu, qu?elle a lancé dans cette cause. Madame Bronson est donc à l?origine de l?initiative de Droits et Démocratie portant sur les études d?impact sur les droits humains. Un projet échelonné sur trois ans visant à améliorer la capacité des organisations de la société civile à évaluer les impacts des investissements étrangers sur les droits humains. Son but est de mettre au point un modèle d'évaluation d'impact sur les droits humains (EIDH) à l'intention des décideurs et des collectivités, afin de responsabiliser les acteurs concernés et d'éviter que les investissements et le financement de projets n'aient pas d'effets contraires aux normes internationales des droits humains.

Droits et Démocratie, c?est le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, un organisme non partisan investi d'un mandat international créé en 1988 par le Parlement du Canada pour encourager et appuyer les valeurs universelles des droits humains et promouvoir les institutions et pratiques démocratiques partout dans le monde. Il est encore sans équivalent dans le monde. Son siège social est situé à Montréal et Jean-Louis Roy, qui gère sa trentaine d?employés et son budget dépassant les 6 millions $, en est le président depuis 2002. Ed Broadbent (1989-1996) et Warren Allmand (1997-2002) l?avaient précédé.


Très souvent, les populations locales directement touchées par les projets d'investissements sont mal informées, n'ont pas accès aux instances décisionnelles et connaissent très mal leurs propres droits fondamentaux. Les ONG ou les collectivités touchées par de grands projets d'investissement controversés sont mal outillées pour défendre leurs intérêts face aux entreprises, aux décideurs gouvernementaux et aux commanditaires internationaux, ou pour négocier avec ces acteurs. Ce projet vise à corriger cette inégalité de pouvoir en mettant au point un outil à l'intention des personnes désireuses de protéger les droits humains. Il développera une méthodologie pour les décideurs et les communautés intéressés à améliorer la responsabilité financière des entreprises et à assurer que les investissements et le financement de projets n'entrent pas en conflit avec les lois et normes internationales régissant les droits humains.

L?outil s'adresse d'abord et avant tout aux groupes de la société civile, mais ils sont plusieurs à espérer qu'il saura aussi intéresser les acteurs gouvernementaux et le secteur privé. Questionnée à savoir pourquoi on ne remarque pas la présence de représentants des chambres de commerce dans l'initiative qu'elle coordonne, Diane Bronson répond d?ailleurs avec un brin de déception: « Ce n'est pas parce que je n'ai pas essayé ! »

CINQ ÉTUDES DE CAS VALIDERONT LE GUIDE
Lancé en 2004, le projet mené par Diana Bronson connaîtra son principal et premier aboutissement fin 2007. « En septembre 2006, nous procéderons au regroupement des cinq études de cas sous la forme d'un guide dont la publication est prévue fin 2007. J?espère que nous pourrons alors proposer l?adoption d?une loi au Parlement, à Ottawa », ne cache pas cette femme de principe.

En fait, outre la publication du Guide, on publiera également les études de cas et les leçons apprises. Mais avant, il reste beaucoup de travail à faire. Déjà, l?ébauche d?une méthodologie a été développé. Elle est basée sur les Normes des Nations Unies sur la responsabilité des sociétés transnationales. C?est cette méthodologie - un document préliminaire qui fait actuellement 80 pages - qui est présentement testé dans le cadre de 5 études de cas.

Ces cinq études de cas formeront la base du projet innovateur d'Évaluation d'impacts des droits humains de Droits et Démocratie. Les cinq cas, qui ont été sélectionnés parmi 40 soumissions émanant de différentes organisations à travers le monde, reçues en réponse à une demande de propositions lancée au début de 2004, sont :

  1. Privatisation des réseaux de distribution de l'eau à Buenos Aires : L'investissement controversé de Suez/Vivendi (France) menace le droit d'accès à l'eau potable des Argentins, et fera l'objet de l'arbitrage de l'International Centre for the Settlement of Investment Disputes (ICSID, Banque Mondiale), ce qui constituera un précédent. PARTENAIRE DU PROJET: Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS) et Asociación Civil por la Igualdad y la Justicia (ACIJ) ont obtenu le droit de présenter un Amicus Curiae dans les discussions.

  2. Les effets sur la santé de l'exploitation minière dans les Plaines de la rivière Matanro au Pérou : Ce cas permettra d'aider une organisation communautaire de femmes proche de la base à mettre en place une méthodologie facilitant la surveillance des effets cumulatifs de l'exploitation minière, Doe Run Resource Corporation, sur les droits humains dans la région, y compris le droit à l'alimentation, à l'accès à l'eau et aux soins de santé. PARTENAIRE DU PROJET: Centro de Promocion y Estudios de la Mujer (CEPEMA-LULAY).

  3. Les effets de l'exploitation minière dans la région du Katanga en République Démocratique du Congo : Les ressources naturelles qui font la richesse du Congo ont transformé ce site en champ de bataille où s'affrontent sans cesse des groupes armés voulant s'approprier ces richesses. Cette étude de cas permettra d'évaluer l'impact dans la région sur les droits de la personne résultant de l'exploitation de la mine de Somika. PARTENAIRE DU PROJET: CRONGD (Council of NGOs of Katanga - Lubumbashi) et GRAMA (Research Group on Mining in Africa - Montréal).

  4. Les effets de l'exploitation minière multinationale à Mindanao aux Philippines : Cette étude permettra également d'étudier l'impact sur les droits humains résultant de l'exploitation minière dans une zone de conflit par la compagnie d'exploitation minière canadienne TVI-Pacific à Mindanao dans le sud des Philippines. Ce sujet a déjà fait l'objet de deux séances parlementaires au Canada, et les activités de TVI-Pacific à Mindanao seront évaluées quant à leur impact sur les droits des indigènes, entre autres questions de droits humains. PARTENAIRE DU PROJET: Subanon Association Apu' Manglang Pusaka, Save Siocon Paradise Movement (SSPM), Pigsalabukan Bansa Subanon, The Legal Rights and Natural Resources Center, Inc.- Kasama sa Kalikasan (LRC-KSK/Amis de la Terre-Philippines), The DIOPIM Committee on Mining Issues (DCMI), Philippine Indigenous Peoples Links, MiningWatch Canada (MWC) et Tebtebba.

  5. Projet de liaison ferroviaire Gormo-Lhassa au Tibet : La liaison ferroviaire Gormo-Lhassa est susceptible d'être exploitée par les militaires chinois au Tibet et en Asie Centrale nuisant à certains droits humains. Droits et Démocratie observera très attentivement l'impact produit par le développement des technologies de communication de l'information fournies par la compagnie canadienne Nortel Networks, en collaboration avec le Bureau de la sécurité publique de Chine et le Ministre des chemins de fer. PARTENAIRE DU PROJET: l'expert indépendant en TI, Greg Walton.

Il est d?ailleurs tout à fait fascinant d?apprendre que chacune des cinq études de cas dispose d?un budget de 20 000 $, pour ce qu?en gère la coordonnatrice! C?est dire toute la volonté et l?investissement en temps qu?apportent les organisations partenaires sur le terrain. En chef d?orchestre, Diana Bronson surveille et guide tout son monde, pour s?assurer d?un travail de qualité. « Il y a déjà une des études qui en est à la rédaction de son rapport », nous confiait-elle, en entrevue, début avril 2006.

L?ONU AVANCE AUSSI SUR LA MÊME PISTE
Les études d?impact sur les droits humains constituent un domaine de recherche, de discussion et d?action pas seulement au Canada. Les pratiques des entreprises qui contreviennent aux normes des droits humains sont de plus en plus exposées au grand jour. La puissance d?Internet n?est pas étrangère au phénomène. Dans certains cas, c'est parce qu'elles se livrent directement à des violations des droits fondamentaux (conditions de travail abusives, expulsions forcées, etc.) ; dans d'autres, parce qu'elles se rendent complices de violations perpétrées par des États. Des organismes de la société civile à travers le monde dénoncent aussi des violations qui avaient échappé aux dirigeants de firmes pourtant dotées de codes d'éthique au chapitre des droits humains. Parfois, des enquêtes gouvernementales ou des rapports de l'ONU viennent confirmer les allégations de violations des droits humains portées par la société civile.

Bref, c?est un sujet qui ne peut pas rester dans l?ombre. Et les Nations Unis sont certainement à un niveau d?intervention pertinent.

Pourquoi
mesurer l'impact
des projets d'investissement sur les
droits humains ?

Un Représentant spécial pour la question des droits de l?homme, des sociétés transnationales et autres entreprises a d?ailleurs été nommé, suite à une résolution de la Commission des droits de l?homme, en 2005. Son mandat est de deux ans.

          «Le Conseil économique et social, prenant note de la
          résolution 2005/69 de la Commission des droits de
          l?homme, en date du 20 avril 2005,

          Approuve la demande adressée par la Commission
          au Secrétaire général tendant à désigner un représentant
          spécial chargé de la question ?Les droits de l?homme
          et les sociétés transnationales et autres entreprises?,
          pour une période initiale de deux ans, afin d?entreprendre
          les activités exposées dans cette résolution.»

« Effectivement, il y a eu nomination d'un responsable aux Nations Unies, qui est un canadien d'ailleurs, John Ruggie. Il a déjà publié un premier rapport. Il y recommande de ne pas travailler avec les normes, car celle-ci ont selon-lui divisé les États", rapporte un peu déçue Diane Bronson.

CONNAISSEZ-VOUS LE « Pacte mondial des entreprises » ?
Pour sa part, il serait faux de penser que le monde des affaires reste inactif afin de renforcer la responsabilité sociale des entreprises . Par exemple, les deux premiers des dix principes du Pacte mondial des entreprises (Global Compact) portent directement sur les droits humains. Le premier principe énonce que les entreprises doivent soutenir et respecter la protection des droits humains dans leur sphère d'influence, et le second invite les sociétés à ne pas se rendre complices de violations des droits fondamentaux.

Mais les méthodes qu'il préconise sont purement volontaires. Et les entreprises évaluent elles-mêmes si elles se conforment ou non aux normes des droits humains, sans être soumises à l'examen d'instances extérieures et encore moins à des sanctions judiciaires en cas de non-respect de ces normes.

Les Principes directeurs de l?OCDE à l?intention des entreprises multinationales en sont un bon exemple, dans la mesure où ils se contentent d?énoncer que «[l]es entreprises devraient? respecter les droits de l?homme des personnes affectées par leurs activités, en conformité avec les obligations et les engagements internationaux du gouvernement du pays d?accueil». (1)

          The OECD Guidelines are typically brief: ?Enterprises should?
          respect the human rights of those affected by their activities
          consistent with the host government?s international obligations
          and commitments?... Additionally the commentary on the
          Guidelines state:  ??while promoting and upholding human
          rights is primarily the responsibility of governments, where
          corporate conduction and human rights intersect enterprises
          do play a role, and thus MNEs are encouraged to respect human
          rights, not only in their dealings with employees, but also with
          respect to others affected by their activities, in a manner that is
          consistent with host governments? international obligations and
          commitments.  The Universal Declaration of Human Rights and
          other human rights obligations of the government concerned are
          of particular relevance in this regard. (The OECD Guidelines for
          Multinational Enterprises, Revision 2000, p. 42)

L?Institut danois des droits de la personne, par ailleurs, en partenariat avec le milieu des affaires et le gouvernement, a mis au point un outil innovateur permettant aux entreprises de mesurer la conformité de leurs propres pratiques avec les normes des droits humains. Il est vu comme un modèle très élaboré à l?intention des entreprises. Et le Haut-Commissariat aux droits de l?homme élabore une méthode qui permettrait de mesurer l?impact des politiques commerciales sur les droits humains ? un outil qui s?adresse aux gouvernements.

Mais il faut aussi mettre au point des outils méthodologiques à l?intention des organismes de la société civile et des collectivités touchées, afin de leur permettre de mesurer l?impact d?un projet d?investissement. C?est surtout sur ce dossier que travaillent actuellement les gens de Droits et Démocratie, qui veulent se démarquer de ces approches en visant explicitement à responsabiliser davantage les acteurs du milieu des affaires.

L'application de l'outil devrait elle-même conscientiser et sensibiliser les différents acteurs aux normes des droits humains et pourrait permettre à ceux qui s'en servent de mettre à contribution les responsables, demander des comptes aux firmes qui se livrent à des violations des droits, dénoncer publiquement les violations et améliorer les politiques.

Aujourd'hui, les grands projets d'investissement soutenus par des organismes publics comme la Banque mondiale, par exemple,  sont presque automatiquement soumis à des évaluations d'impact environnemental (EIE). Ces EIE peuvent couvrir certaines dimensions sociales, et il arrive même que l'on procède dans la forme à de véritables évaluations d'impact social (EIS). Le souhait de Droits et Démocratie veut que la norme inclus également une étude d'impact des droits humains (EIDH).

Depuis le 14 février 1999 est en vigueur au Canada la Loi concernant la corruption d'agents publics étrangers et la mise en oeuvre de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, et modifiant d'autres lois en conséquence. Le Parlement du Canada a voulu ainsi transformer en droit national la convention de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Le Canada avait signé le traité en décembre 1997 et rapidement soumis sa loi pour sanction, un an plus tard. En vertu de cette loi, il est interdit de donner ou même d'offrir à un agent public étranger une récompense ou un avantage en contrepartie d'un acte pour obtenir un avantage dans le cours des affaires.

L?EXEMPLE DU CONGO
Reprenons la question de fonds : pourquoi associer la question des investissements à l?étranger avec celle du respect des droits humains et pourquoi y impliquer les gouvernements? L?industrie minière regorge d?exemples de situations qui n?ont rien d?honorables. Il demeure plutôt facile pour des entreprises d?exploration d?arriver de nul part, de bouleverser un tissu social local, à la recherche d?or, de diamant, d?argent, etc. au nom de l?espoir d?un meilleur développement, de ne rien trouver, et de repartir ni vu ni connu ! Parfois des projets conduisent à la catastrophe. Et quand les affaires tournent mal, c?est souvent vers son gouvernement qu?une entreprise étrangère se retourne pour tenter de gérer la crise.

Pays en pleine transition, après un cruel cycle de guerres, le cas de la République démocratique du Congo (RDC) a justement fait l?objet d?un colloque international organisé à Montréal par le Groupe de recherche sur les activités minières en Afrique (GRAMA). Le thème : "Gouvernance et secteur minier : le défi congolais", aura attiré une bonne centaine de personnes, le 31 mars 2006, à l'auditorium de la Bibliothèque nationale du Québec.

Bien des gens dans la salle en savaient bien plus que la moyenne des Québécois sur l?histoire du « massacre de Kilwa d'octobre 2004 », qui tourmente encore les dirigeants de la compagnie canado-australienne Anvil Mining  ( www.anvil.com.au/PDF/NGO%20Documents/B10%20-%20News%20Release-%20Anvil%20Confirms%20That%20Allegations%20Are%20Unfounded%20August%2023,%202005.pdf ) Et tapez « Bulyanhulu » sur votre moteur de recherche Internet préféré. Cette mystérieuse et troublante affaire, en Tanzanie, en juillet 1996, concernant la mort de pas moins de 52 mineurs, hante aussi une autre compagnie minière canadienne propriétaire du site dont il vaut encore mieux tenir dans l?ombre le nom.

Ce colloque du GRAMA n?était pas une première. « Il y a deux ans, aucune compagnie privée n?a voulu venir à notre colloque », nous a avoué sa représentante. Mais les temps changent et cette année les trois premières compagnies contactées ont toutes accepté l?invitation. Ainsi, des représentants de SNC-Lavalin, Banro Corporation et Phelps Dodge étaient de la programmation du 30 et 31 mars 2006.

Évidemment, la RDC n?est pas encore un jardin de roses. « Avec autant de richesses naturelles, si le Congo allait bien, son économie serait tirée par la Chine comme c'est le cas au Canada actuellement », a fait remarquer avec justesse, dans sa synthèse de clôture du colloque, la journaliste Madelaine Drohan. « Ce qui existe, c'est un secteur minier encore très disfonctionnel, une crise de leadership et une corruption active », a-t-elle ajouté. Mais ce pays vivra tout de même ses premières élections démocratiques en 46 ans quelque part en juin-juillet 2006. Et le 18 décembre 2005, un référendum historique a largement validé la nouvelle constitution, avec 84% de oui 

Autre raison pour inspirer la confiance, depuis 2001 la Banque mondiale a recommencé à s'engager dans ce pays qu'elle avait quitté en 1990. Plus de 2 milliards $US en investissement. Son approche : le secteur minier offre les meilleures perspectives pour y faire croître l'économie et baisser la pauvreté.

Une confiance encore corroborée par Chuck Rising, le directeur des ressources humaines en Afrique de Phelps Dodge, une vénérable compagnie fondée en 1834 à Phoenix (Arizona) et pour qui l'exploitation du cuivre n'a plus beaucoup de secrets. Sur un ton assuré, il a partagé ainsi sa tactique d'affaires en RDC : « Avoir comme état d'esprit de participer à un moment historique de ce pays » !

Juste avant lui, Martin Jones, v-p développement des affaires pour la compagnie d?exploration canadienne Banro Corporation, avait expliqué qu?il fonde beaucoup d'espoir sur le nouveau code minier en vigueur depuis juin 2003 en RDC, un code qui serait « le meilleur d'Afrique », selon lui! Banro (TSX: BAA) est de retour en République démocratique du Congo depuis novembre 2004, après avoir récupéré des terres qu?elle avait précédemment achetées en 1995 et que l?état de guerre lui avait confisquées.

Ce qui est tout à l?honneur des organisateurs du colloque, d?autres conférenciers étaient à la même table pour partager un autre point de vue : « Le secteur minier est encore une arme politique où la mafia et la corruption rodent », a prévenu l?évêque de diocèse de Kilwa-Kasenga, monseigneur Fulgence Muteba. « Il y a encore un ??Club des investisseurs patriarches?? (...) deux investisseurs canadiens et un d'Afrique du Sud ont subi le sort des balles, en 2003, pour n'avoir pas respecté le code de ce club », a-t-il aussi rapporté, nous avouant par la suite en entrevue ne vouloir rien cacher pour sciemment maintenir la pression sur le monde des gens d?affaires, afin que les choses puissent continuer de s?améliorer dans son pays.

Bref, ce coeur de l'Afrique - c?est finalement de ce dont il était question ici, car on parle de onze pays - que tente d?ailleurs de rapprocher le processus de La conférence internationale sur la région des Grands Lacs, n?est certainement pas encore sans risque pour y brasser des affaires. Mais l?ambassadrice du Canada pour la région des Grands Lacs, Anne Leahy, aussi conférencière, a expliqué que l?initiative de la conférence, qui lutte à sa manière contre l?exploitation illégale des ressources naturelles dans l?ensemble des pays de la zone, attend justement les résultats des élections de juillet en République démocratique du Congo avant de conclure ses travaux.

Globalement, on peut donc retenir qu?il y a là un contexte d?embellie qui mérite sûrement l?attention de tous les gens d?affaires avertis.

www.dd-rd.ca

Autres initiatives d?études d?impact sur les droits humains

Fait à Québec le 19 avril 2006.

 


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