et Pierre Gravel, Conseiller en accréditation C-TPAT
Contacts Monde, www.ccm-c-tpat.ca

Dès le printemps 2007, le CBP entend exiger que dix (10) informations lui soient transmises par la compagnie exportatrice ou son représentant avant le départ des marchandises vers les États-Unis. Je vous les nomme plus bas dans cet article.

Il s’agit là d’un travail de trois années de la douane américaine qui en est venue à la conclusion que ces informations devront être transmises dans le cadre du programme Automated Targeting System (ATS). Le programme ATS permettra aux officiers de douane d’évaluer le risque que représentent un conteneur et l’action qui devra être pris sur celui-ci. 

Les efforts ont été intensifs dans les derniers mois pour en arriver à une proposition de règlement présentée il y a treize jours à l’organisation du Commercial Operations Advisory Committee (COAC). Ce comité représentera l’industrie de l’exportation et son point de vue sur la règlementation finale.

L’assistant commissaire Jayson Ahern a présenté une cédule de travail aux différents comités et sous-comités pour que leurs opinions fassent parties du règlement que proposera la douane américaine.

Le Trade Support Network compte sonder plus de 150 experts sur l’industrie exportatrice pour bien cerner les aboutissants de toute règlementation concernant les exigences de la douane américaine. Celle-ci évaluera pendant le mois de janvier 2007 les conclusions du groupe TSN et le projet de loi final. Le projet sera présenté au cours du mois de février au COAC avant de faire l’objet d’un avis du CBP dans le Federal Register.

À la recherche d’un système qui fournira une meilleure évaluation du risque que représentent les conteneurs en général et ceux maritimes en particulier, et également pour satisfaire les exigences du Congres américain en ce qui concerne le SAFE Port Act, le DHS doit arrêter sa stratégie d’ici une année pour colliger l’information. Il doit le faire en ayant à l’esprit que l’information aura été obtenue au moins 24 heures avant le chargement du conteneur sur le bateau ou le camion. Actuellement, cela est effectué selon l’information obtenue des manifestes des compagnies maritimes. Or, il semble que les officiers de douane aient souvent des informations incomplètes, souvent en dehors des délais prévus par la loi. Avec le nouveau système, on pourra satisfaire les demandes du congrès en ayant 100% des conteneurs comptabilisés et inspectés.

Il semble impossible pour le moment de déterminer si les exigences seront obligatoires ou si cela fera partie d’un programme volontaire comme celui du C-TPAT. Ce programme que nous connaissons mieux au Canada assure la compagnie responsable des transactions douanières de bénéfices reliés à l’obtention de l’accréditation du C-TPAT et à la sécurisation de sa chaîne d’approvisionnement.

Pour terminer, voici les dix éléments dont il est question concernant l’information essentielle aux officiers de douane :

1. Nom et adresse du manufacturier ;
2. Nom du vendeur et son adresse ;
3. Lieux de remplissage du conteneur ;
4. Nom et adresse du consolidateur ;
5. Nom et adresse de l’acheteur ;
6. Nom et adresse du destinataire ;
7. Numéro de l’importateur ;
8. Numéro d’identification du destinataire ;
9. Le pays d’origine des produits ;
10. Les six premiers chiffres du numéro d’harmonisation.

Saviez-vous que : Beaucoup d’exigences du programme C-TPAT font déjà parties de votre gérance journalière. Le programme ne vous permet que de documenter vos actions et rendre votre administration plus efficace.

Le E Manifest sera maintenant obligatoire 

En date du 27 octobre 2006, paraissait dans le Federal Register, l’avis officiel du gouvernement américain concernant l’obligation pour tout transporteur commercial terrestre de soumettre son manifeste de façon électronique au CBP. L’implantation de ce programme obligatoire se fera par phase. Une date à retenir : un dénominateur commun, soit la date de mise en force de celle-ci. Ainsi, les ports d’entrées suivants exigeront l’avis électronique à partir du 25 janvier 2007 : les États de Washington, de l’Arizona et du Dakota du Nord.

Ces États comprennent les ports d’entrées suivants : Pembina, Neche, Valhalla, Maida, Hannah, Sarles et Hansboro. Ces endroits font partis de la Phase Un de la mise en place du manifeste électronique.

En ce qui concerne la phase trois du lancement, les informations disponibles laissent croire que le port d’entrée de Champlain NY fera partie de celle-ci et il est probable que l’entrée en vigueur se fera à la fin de mars 2007. 

Si vous avez des questions au sujet de la transmission des préavis électroniques, vous pouvez contacter les représentants de la douane à ACENow@dhs.gov

Voici d’autres études intéressantes publiées sur le site du MDEIE :

• Publication : Cadre des normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial - Nouvelles normes de sécurité, juin 2005, Organisation mondiale des douanes (  Format PDF, 44 p., 975 ko).
• Publication : Cadre des normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial - Nouveau cadre de commerce international, juin 2005, Organisation mondiale des douanes
  (  Format PDF, 46 p., 346 ko).

Je vous encourage à les lire, ainsi qu’à consulter régulièrement le site du MDEIE pour des détails sur le financement que le ministère peut accorder pour vous faciliter l’accès à de l’expertise de consultants reconnus. 

Isabelle Limoges est membre du REPEX et l’une de ses fondatrices.
Pierre Gravel est membre accrédité du REPEX. 

Fait à Montréal le 27 novembre 2006.

Envoyer cet article à un ami