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Frontière Canada-USA Avis FR DOC-07-829: le manifeste électronique obligatoire est à votre porte 2007-03-04 Par Commerce Monde Le gouvernement américain vient d’émettre sur le « Federal Register » l’avis numéro FR DOC-07-829, rendant obligatoire de transmettre le manifeste de douane de façon électronique. Conséquence, à partir du 24 mai 2007, tous les transporteurs se rendant aux États-Unis dans le cadre d’une transaction commerciale devront transmettre ce document de façon électronique AVANT leur arrivée à la frontière. Communément appelé le ''E Manifest'' ce document changera à jamais la façon de faire avec le CBP de la douane américaine. Vous êtes transporteurs et vous n’avez pas encore effectué les démarches pour vous inscrire sur le portail ACE de la douane américaine ? Sachez que vous êtes à la limite acceptable de cette obligation... La démarche, comme transporteur, vous oblige dans un premier temps de vous inscrire au programme ACE. Par la suite, deux choix s’offrent à vous. Le premier est de créer vos manifestes de douanes sur le portail de la douane et à les y inscrire. Le tout se déroulera en anglais. Le second choix est de faire affaire avec une entreprise accréditée avec la douane pour vous permettre d’y créer vos manifestes. La conséquence de ne pas être inscrit à ce programme ? Nous vous avons déjà entretenu des conséquences néfastes de ne pas suivre l’évolution des programmes C-TPAT, FAST et ACE. Voici donc que la réalité rattrape ceux qui pensaient que c’était pour les autres. Pour des nouvelles C-TPAT, consultez le http://www.ccm-c-tpat.ca/ Fait à Québec le 4 mars 2007. |
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