Faut-il y voir un signe ? Aucune convention de l’UNESCO dans le domaine de la culture n’a été adoptée par autant d’Etats en si peu de temps. Oui, la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles – adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO en octobre 2005 – entrera en vigueur le 18 mars 2007, soit trois mois après le dépôt du trentième instrument de ratification, effectué le 18 décembre au siège de l’UNESCO. En effet, alors qu’au 15 décembre 2006, l’UNESCO avait enregistré 22 instruments de ratification*, 13 pays**, ainsi que la Communauté européenne, ont déposé leur instrument au Siège de l’Organisation le 18 décembre, faisant passer à 35 le nombre de ratifications reçues. À peine plus d’un an aura donc suffi pour franchir le cap des trente ratifications nécessaires à son entrée en vigueur.

De plus, l’adhésion de la Communauté européenne, rendue possible par l’article 27 du texte permettant l’''adhésion de toute organisation d’intégration économique régionale'', constitue une première.

Après tout de même deux années d’intenses négociations, ce texte vise à réaffirmer les liens qui unissent culture, développement et dialogue et à créer une plate-forme innovante de coopération culturelle internationale. La convention réaffirme le droit souverain des États d’élaborer des politiques culturelles en vue de « protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles », d’une part, et de « créer les conditions permettant aux cultures de s’épanouir et interagir librement de manière à s’enrichir mutuellement », d’autre part. Elle consacre le rôle de la culture comme acteur du développement (article 13), mobilise la société civile pour la réalisation de ses objectifs (article 11), et place la solidarité internationale au cœur de son dispositif (articles 12 à 19), en prévoyant, entre autres, la création d’un Fonds international pour la diversité culturelle (article 18).

Elle souligne aussi « l’importance des droits de propriété intellectuelle pour soutenir les personnes qui participent à la créativité culturelle » et réaffirme que « la liberté de pensée, d’expression et d’information […] permettent l’épanouissement des expressions culturelles au sein des sociétés ».

Avec l’adoption de cette convention, l’UNESCO dispose désormais d’un dispositif normatif complet dans le domaine de la culture, riche de sept Conventions, afin de prendre soin de la diversité culturelle dans toutes ses manifestations, et plus particulièrement les deux piliers de la culture : patrimoine – immobilier, meuble et immatériel, y compris les expressions culturelles traditionnelles – et création contemporaine.

Trois Conventions – celle de 1972 sur le patrimoine mondial, celle de 2003 sur le patrimoine immatériel, et celle de 2005 sur la diversité des expressions culturelles – servent de cadre particulièrement propice à cette fin.

Rappelons que la mission conférée à UNESCO par son Acte constitutif est de respecter la « féconde diversité des cultures » et de « faciliter la libre circulation des idées par le mot et par l’image ».

GRAND JOUR POUR LE QUÉBEC
Pour le gouvernement du Québec, il s’agit d’un moment fort de sa diplomatie: « Il s’agit d’une grande victoire pour le Québec, qui a participé à toutes les étapes de la négociation entourant la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. La campagne diplomatique que nous avons menée nous aura permis d’engager des discussions très fructueuses avec nos partenaires dans le monde, notamment en Europe, en Afrique et au sein de l’Organisation internationale de la Francophonie », avait déclaré la ministre des Relations internationales, Monique Gagnon-Tremblay, lors de la confirmation de l’atteinte des 30 ratifications en décembre.

« L’entrée en vigueur de la Convention représente une avancée très importante pour le Québec, en particulier pour ses artistes, ses institutions et ses industries culturelles. Les dispositions de ce traité garantissent au gouvernement du Québec qu’il peut continuer librement à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et des programmes qui favorisent l’épanouissement de sa culture et de son identité », pense pour sa part la ministre de la Culture et des Communications, Line Beauchamp.  

Rappelons que le gouvernement du Québec a été le premier État à appuyer officiellement la Convention. En effet, le 10 novembre 2005, l'Assemblée nationale approuvait celle-ci à l’unanimité. Quelques jours plus tard, le Canada devenait le premier pays à ratifier la Convention. 

Mais bien que le seuil de 30 pays soit atteint, ils sont nombreux à souhaiter que la mobilisation doit se poursuivre afin que le plus grand nombre adhère à la Convention et donne le poids nécessaire à son application. 

En décembre 2005, le gouvernement du Québec a notamment publié une étude de Me Ivan Bernier qui fait état des actions nécessaires pour l’atteinte de cet objectif. Cette étude, disponible en quatre langues, a constitué la première contribution du Québec à l’étape importante que vient de franchir la Convention.  

Une première conférence des pays ayant ratifié la Convention sera donc convoquée en mai 2007. L’arrivée du nouveau représentant du Québec au sein de la délégation canadienne à l’UNESCO, Michel Audet, se fera donc avec un dossier majeur pour les intérêts internationaux québécois. M. Audet est en fonction depuis le 5 février 2007 et il s'installera pour trois ans à Paris cet été.

* Albanie, Bélarus, Bolivie, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Croatie, Djibouti, Equateur, Guatemala, Inde, Madagascar, Mali, Maurice, Mexique, Monaco, Namibie, Pérou, République de Moldova, Roumanie, Sénégal et Togo.

** Autriche, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Lituanie, Luxembourg, Malte, Slovaquie, Slovénie et Suède.

www.mcc.gouv.qc.ca/diversite-culturelle/

Fait à Québec le 11 mars 2007.

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