La sécurité est devenue un incontournable en commerce international depuis le 11 septembre 2001. Certaines organisations douanières avaient déjà débuté des programmes de partenarial sur la sécurité avec l’entreprise, mais le fameux et historique nine/eleven (9/11) fut vraiment la bougie d’allumage de tous ces nouveaux programmes de partenariat pour sécuriser la chaîne logistique internationale. Des programmes tels que C-TPAT (US), PEP (Canada), StairSec (Suède), OEA (Europe et OMD), entre autres, ont vu le jour et imposés de nouvelles exigences au commerce international. Résultat : il devient de plus en plus impératif d’harmoniser tous ces programmes « Douane-Sécurité ». 

En juin 2005, le Conseil de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) a adopté le Cadre SAFE dont l’objectif est de fournir aux douanes et à leurs partenaires commerciaux une structure leur permettant de sécuriser la chaîne logistique internationale et de faciliter le mouvement des marchandises licites dans le monde. Sur les 171 membres de l'OMD, cent quarante quatre ont à ce jour fait part de leur souhait de mettre en œuvre le Cadre SAFE en adressant leur Lettre d’intention au Secrétariat. 

144 pays
souhaitent la mise en œuvre de
Cadre SAFE 

Le Cadre SAFE comporte quatre éléments clés reposant sur un double pilier, celui du réseau douane-douane et celui des partenariats douane-entreprises. 

• En premier lieu, le Cadre SAFE harmonise les renseignements préalables de la déclaration de chargement qui doivent être transmis par voie électronique pour les envois à l’arrivée, au départ et en transit.
• En deuxième lieu, tout pays qui adhère au Cadre s'engage à appliquer une démarche cohérente en matière de gestion des risques afin de lutter contre les menaces en matière de sécurité.
• En troisième lieu, le Cadre exige que sur demande raisonnable de la nation destinataire fondée sur une méthodologie comparable de ciblage des risques, l'administration des douanes de la nation expéditrice effectue une inspection au départ des conteneurs et du fret à haut risque en utilisant, de préférence, du matériel de détection non intrusif tel que des machines à rayons X de grande capacité et des détecteurs de rayonnement.
• En quatrième lieu, le Cadre définit les avantages que la douane offrira aux entreprises qui appliquent les pratiques conseillées et respectent les normes minimales en matière de sécurité de la chaîne logistique internationale.

Nous nous demandons souvent à quoi ressemblera le monde commercial des 10 à 20 prochaines années, notamment en ce qui concerne la douane... 

Les gouvernements attendent de la douane qu’elle s’adapte à la réalité de l’économie mondiale d’un côté et qu’elle favorise l’intégration des économies régionales d’un autre côté. 

Définitivement un sujet des plus stratégiques à surveiller ! 

Dominic McInnis est fondateur de Groupe Conseil C-TPAT Inc
d.mcinnis@c-tpat.ca
1-888-972-5333

Fait à Montréal le 26 juin 2007.

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