La concurrence entre les nations dans le domaine du commerce international fait apparaître régulièrement ce qui pourraient être des obstacles avec la multiplication des normes à respecter. Sans l'air d'y toucher, certains pays organisent une protection déguisée des marchés nationaux pour éviter d'être pris à défaut avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Ce système de protection peut apparaître sous diverses formes, comme la création de normes, que les concurrents sont obligés de respecter pour voir leurs produits acceptés à l'export.

Conscient de l'existence de ce type d'obstacles, le gouvernement du Québec a décidé d'aider ses entreprises à les franchir avec succès pour vendre sur les marchés canadiens et internationaux. Il a apporté une  modification à son Programme d'aide aux entreprises (PAE) en y ajoutant un nouveau volet permettant aux entreprises exportatrices, en cas de besoin, de pouvoir affirmer qu'elles répondent aux normes exigées. L'aide consiste à permettre à ces entreprises de soumettre divers projets éligibles au programme.

Une modification apportée au PAE
permet désormais
de financer les entreprises québécoises exportatrices
à prouver qu'elles répondent aux normes
notamment environnementale et technique
en cas de besoin

« Il s'agit généralement de faire des bilans normatifs. Étant entendu que ces normes ont souvent des implications environnementales et écologiques internationales ou techniques », nous précisait Alain Dufour, conseiller en affaires internationales, concertations et relations avec les partenaires à la Direction générale du développement des marchés à l'exportation au Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

Rencontré à son bureau de la rue Saint-Antoine, dans le Vieux- Montréal, l'expert du MDEIE cite l'exemple d'une entreprise faisant de l'électronique: « La présence de plomb dans ses composantes pourrait lui fermer certains marchés à l'exportation. Pour prouver que malgré tout, elle répond aux normes exigées, elle peut soumettre une requête au Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation. Si la requête est acceptée, le MDEIE déboursera en valeur relative une aide représentant 40% de l'enveloppe nécessaire à l'étude. Elle financera essentiellement les travaux et les tests de laboratoire visant à prouver la conformité du produit relativement aux normes exigées ».

En valeur réelle, le financement se fera à concurrence de 50 000$. Dans le cas où l'étude coûterait 50 000$, le financement se ferait donc à hauteur de 20 000$. Il servira aussi au règlement de spécialistes à l'externe - si besoin est - et à la traduction des documents dans les langues autres que le français et l'anglais.

Un financement
jusqu'à concurrence de
50 000$

Pour donner un autre exemple, un exportateur peut chercher à répondre aux normes techniques Microsoft. Il recevra de l'aide dans les mêmes proportions.

Aux exportateurs intéressés par ce programme d'aide, M. Dufour précise cependant que l'aide ne vise pas les travaux sur les normes de compatibilités: « Il ne s'agit pas de financer le renouvellement d'installations techniques ou les modifications liées à des locaux abritant l'entreprise », prévient-il.

Le PAE a pour but d'aider les entreprises qui sont le plus susceptible de réussir, car étant déjà présentes sur le marché de l'exportation. Le gouvernement vise par cette politique à renforcer la position de ses entreprises sur le difficile terrain de la compétition économique internationale. Même les entreprises qui n'ont pas de marchés au Québec peuvent soumettre leurs demandes. Les projets sont reçus à la Direction générale des affaires économiques et internationales du MDEIE. Un conseiller économique va étudier les demandes et voir la recevabilité. Si l'entreprise remplit les critères exigés, son répondant va engager les habituelles démarches administratives de formulaires et de présentation de dossiers pour la satisfaction de la requête.

Fait à Montréal le 11 janvier 2008.

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