Le président des États-Unis d’Amérique a dévoilé, le 25 juin 2013, un plan d’action détaillé sur les changements climatiques avec de nouvelles initiatives ambitieuses ayant pour but d’amener la première puissance économique mondiale à réduire la pollution au dioxyde de carbone, à s’adapter aux effets du changement climatique et à rehausser son leadership à l’échelle mondiale en ce qui a trait au climat et à l’énergie propre. La négociation d’un accord de libre-échange mondial en matière de biens et services environnementaux avec des principaux partenaires commerciaux par l’intermédiaire de l’Organisation mondiale du commerce y a notamment été proposée.

Le Plan d’action, dévoilé à l’occasion d’un discours du président Obama prononcé en direct de l’Université de Georgetown, était ponctué de références laissant entendre qu’il y voyait un legs important de son mandat.    

                         (…) un legs important
                                de son mandat

Mettant de l’avant un solide programme dans le domaine de l’énergie renouvelable et du gaz naturel, et vantant les mérites du gaz naturel comme « combustible de transition », le président Obama souligne que les États-Unis ne peuvent fermer les yeux sur la question de l’énergie et des changements climatiques.

« Le Plan d’action est très vaste et, s’il était mis en œuvre, pourrait même constituer une approche équilibrée, inégalée dans le monde, favorisant l’innovation et la transition vers une économie fondée sur une énergie plus propre et une empreinte environnementale réduite », pense Elisabeth (Lisa) Demarco, associée au bureau de Toronto du cabinet d’avocats Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. « Advenant sa mise en œuvre, le Plan d’action aura d’importantes répercussions sur principalement trois domaines du secteur de l’énergie, à savoir l’énergie renouvelable, le gaz naturel ainsi que les produits à haute efficacité énergétique et le financement », analyse-t-elle aussi dans un article en référence.

Cela dit, la mise en œuvre du Plan d’action risque d’être semée d’embûches, surtout compte tenu du fait que plusieurs s’attendent à ce que les normes d’émission sur lesquelles insiste le président Obama concernant les centrales thermiques, tant existantes que nouvelles, empêcheront essentiellement l’implantation de nouvelles centrales au charbon.

Le Plan d’action comprend notamment les principaux trois volets suivants :

- Réduction de la pollution au dioxyde de carbone aux États-Unis

Notamment, l’EPA imposera des normes d’émission de CO2 aux centrales, tant nouvelles qu’existantes (y compris les centrales alimentées au gaz naturel et celles alimentées au charbon). On veut aussi doubler la production d’énergie renouvelable (en ajoutant une capacité additionnelle de 10 GW) d’ici 2020, accroître la production d’hydroélectricité aux barrages existants et déployer 3 GW d’énergie renouvelable dans les bases militaires d’ici 2025.

- Préparer les États-Unis à faire face aux répercussions du changement climatique

- Diriger une action internationale sur les changements climatiques

Notamment par une élimination des subventions fiscales accordées à l’industrie des combustibles fossiles dans le cadre du budget pour l’exercice 2014.

La participation au groupe ministériel sur l’énergie propre et au Forum des grandes puissances économiques sur l’énergie et le climat afin de mettre l’accent sur l’efficacité énergétique, activités bilatérales avec la Chine, l’Inde et le Brésil, accord bilatéral avec la Chine en matière de HFC, ainsi que de diriger les négociations à l’échelle internationale (CCNUCC) en vue de conclure un nouvel accord international sur le climat en 2015 qui se voudrait ambitieux sont également inscrits au Plan d’action.

Source : « Le président Obama dévoile son plan d’action sur les changements climatiques et fait allusion au projet Keystone », Juillet 2013, Elisabeth (Lisa) Demarco, texte complet :

http://www.nortonrosefulbright.com/ca/fr/centre-du-savoir/publications/100706

Fait à Québec le 4 juillet 2013.

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