La commotion du résultat du référendum du 23 juin 2016 au Royaume-Uni confirmant le processus de sortie de ce pays de l’Union européenne (baptisé « Brexit ») laissa ensuite flotter des mois de questionnement, voire de requestionnement. Mais lorsque le 29 mars 2017 la lettre de notification au président du Conseil européen lui fut parvenue, il n’y avait plus de doute : l’application […]
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Alors qu’un quart des produits canadiens entraient sur le marché UE librement, c’est dorénavant presque 100% (en fait 98%) qui entreront sans frais de douane à partir d’aujourd’hui dans tous les pays de l’Union européenne. Oui, c’est en ce 21 septembre 2017 qu’entre officiellement en force et application l’accord historique de commerce Canada–EU. Mais la Chambre de commerce du Canada […]
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Selon de nouvelles statistiques émanant de Bruxelles, les sources d’énergie renouvelable représentaient 16,7% de l’énergie qui fut consommée dans l’ensemble de l’Union européenne (UE) en 2015, ce qui représente presque le « double du niveau de 2004 ». Manifestement sur la bonne route, l’UE semble en bonne position d’atteindre son objectif que cette part s’élève à 20% d’ici 2020. L’office […]
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Par Geneviève Gagné, avocate Cela fait bientôt deux ans que la première version du texte de l’Accord économique et commercial global (AECG) a été rendue publique. Malgré la critique médiatique et les rebondissements politiques, particulièrement en Europe, les instances impliquées dans le processus de mise en œuvre ne mettent pas en doute son aboutissement. C’est ainsi que, malgré le Brexit […]
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« Si la procédure évolue de manière positive, la tendance actuelle est que le Conseil de l’UE prendra le 18 octobre prochain la décision quant à la signature et entrée en vigueur provisoire de l’AECG. Formellement, c’est lors du sommet Canada-UE à Bruxelles le 27 octobre que l’accord serait signé par l’UE et le Canada », analyse l’avocate experte québécoise Geneviève Gagné, dans […]
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